La politique menée est incapable de répondre aux besoins sociaux et aux besoins de logements

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est inscrit dans le titre Il du présent projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».

Ces objectifs affichés sont tout à fait louables. Toutefois, compte tenu de la situation du logement dans notre pays, ces intentions nous interrogent. En 2014, moins de 300 000 logements ont été mis en chantier dans notre pays. Pourtant, quelque 10 millions de personnes seraient touchées de près ou de loin par la crise du logement.

À de nombreuses reprises, notre groupe a déploré que la politique menée en la matière se soit révélée incapable de répondre aux besoins sociaux et aux besoins de logements. Ainsi, rénover énergétiquement des logements anciens, c’est bien et c’est indispensable. Construire des logements neufs pour répondre à l’ensemble de la population, c’est encore mieux, car c’est indispensable !

La crise du logement constitue sans nul doute la face la plus visible et la plus criante de la crise économique et sociale que nous traversons. Elle concentre les plus grandes inégalités et discriminations.

Cette pénurie de logements est une réalité cruelle pour bon nombre de nos concitoyens pour qui le droit à un toit n’est pas du tout assuré. Trop nombreuses sont les familles considérées comme prioritaires au titre du droit au logement et pour lesquelles aucune solution concrète n’est proposée. Cette situation insupportable n’aurait jamais dû exister !

Nous allons discuter de la rénovation des bâtiments. Pour certains logements, cela pourrait être synonyme d’habitations insalubres. Combien de familles sont contraintes de vivre dans des conditions déplorables, faute de pouvoir se loger dignement ?

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre dresse des constats alarmants en la matière, année après année, sans que rien change vraiment. Les chiffres du mal-logement augmentent régulièrement. Ce sont nos concitoyens les plus modestes qui font les frais de la politique du logement, qui ne prend pas en compte le droit fondamental à un toit.

Bien souvent, la rénovation énergétique est nécessaire dans des bâtiments anciens, où les petits propriétaires aux revenus modestes n’ont pas les moyens suffisants pour procéder aux travaux. Leur rêve d’accessibilité à la propriété peut vite se transformer en un cauchemar si les travaux sont trop importants pour leurs revenus trop faibles.

Tout le monde reconnaît qu’un grand plan de construction de logements publics, aux normes environnementales, serait bon pour l’emploi, le pouvoir d’achat et l’écologie. Aussi, comment ne pas s’interroger devant cet article qui nous propose de procéder à la rénovation énergétique de 500 000 logements par an ? Il indique également que ces logements à rénover doivent être occupés par des ménages aux revenus modestes.

Nous sommes tout à fait favorables à la rénovation énergétique des logements. C’est indispensable pour des millions de Français mal logés et qui paient cher leur facture énergétique. La précarité énergétique résulte justement de la situation du logement dans notre pays, insuffisant en nombre et souvent mal ou peu entretenu.

J’espère que nos débats sur cet article et ceux à venir permettront de réduire un peu plus l’inégalité sociale du mal-logement. En effet, comme l’écrivait Simone de Beauvoir, « ce qu’il y a de scandaleux dans le scandale, c’est qu’on s’y habitue ».