Madame Monsieur,

Eu égard les réactions que déclenche la position que nous avons adoptée avec mes collègues sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen, une déclaration de notre Présidente, Nicole BORVO, précisant la position de notre groupe figure sur le site www.groupe-crc.org

Sur un plan plus personnel, je souhaite vous faire part des éléments qui ont motivé mon vote.
Comme vous le savez, le projet de loi intitulé « Modernisation des Institutions de la Vème République » concerne la Constitution française.
Et comme l’a très bien expliqué le Sénateur Robert BADINTER, lors de son intervention, « une Constitution est un instrument qui sert à gouverner un pays en définissant les pouvoirs et leurs rapports respectifs. En clair, ce n’est pas un catalogue des richesses culturelles de la communauté nationale ».
Je partage son analyse.

J’ajoute d’autre part que le débat ne porte pas sur le fait d’être favorable ou non à l’apprentissage des langues régionales. Et ce d’autant que la découverte et l’apprentissage des langues régionales sont d’ores et déjà encouragés. Elles sont enseignées à l’école et dans les universités, elles ont toute leur place dans la vie privée et dans les associations.
Certes, il est toujours possible de faire mieux. Pour autant, faut-il mentionner les langues régionales dans notre Constitution ?

Je ne le pense pas. En effet, nous ne pouvons faire droit aux spécificités de chacun car le propre de la Constitution est de définir les grands principes, les lois fondamentales afin d’organiser la vie en société pour assurer collectivement la liberté et les droits de tous. La France, riche de ses diversités culturelles, doit rester une et indivisible car entre la loi et la personne, il ne peut y avoir d’intermédiaire. Quiconque intercale une communauté crée des droits particuliers pour ses membres et rompt avec l’unité et l’indivisibilité de la République.

En conséquent, fidèle défenseur de la langue française, je ne suis pas favorable à ce que des minorités se voient reconnaître des droits particuliers par la Constitution. Et ce, par principe républicain.

Enfin, lorsqu’en 1999, le gouvernement Jospin a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, la question s’est posée de sa conformité à la Constitution. Saisis, le Conseil constitutionnel. a rendu une décision particulièrement importante qui est la suivante : « Considérant qu’il résulte de ces dispositions combinées que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaire, en ce qu’elle confère des droits spécifiques à des groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l’intérieur de « territoires » dans lesquels ces langues sont pratiquées, cette Charte porte atteinte aux principes constitutionnels d’indivisibilité de la République, d’égalité devant la loi et d’unicité du peuple Français ».
Autrement dit, la Charte est incompatible avec notre Constitution.

Telles sont les raisons qui ont motivé mon choix de voter l’amendement de suppression de l’Article 1A inséré dans le projet de loi par l’Assemblée Nationale.

Le débat va se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire.
De plus, comme l’a proposé notre Présidente de Groupe, nous allons travailler avec tous ceux qui le souhaitent à une Proposition de loi sur les langues régionales pour la déposer rapidement sur le bureau du Sénat.

Cordialement