Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 15 décembre 2015
Justice et police - Abrogation du délit de blasphème - Par Patrick Abate et Le groupe CRCE-K / 22 mai 2015
Justice et police - Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par Cécile Cukierman , Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 21 février 2014
Justice et police - Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Par Annie David et Le groupe CRCE-K / 28 novembre 2012
Justice et police - Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 6 juin 2012
Justice et police - Suppression du délit de séjour irrégulier - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 6 juin 2012
Justice et police - Interdiction d’utilisation des armes de quatrième catégorie - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 29 mai 2012
Justice et police - Suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 23 mai 2012
Justice et police - Abrogation de la reconnaissance préalable de culpabilité - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 23 mai 2012
Justice et police - Suppression des peines plancher - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 23 mai 2012
Justice et police - Maintien des liens des détenus avec leur famille - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 23 septembre 2011
Justice et police - Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 mai 2011
Justice et police - Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité - Par Guy Fischer et Le groupe CRCE-K / 19 mai 2010
Justice et police - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 18 février 2010
Justice et police - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 30 avril 2009
Justice et police - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 27 mars 2009
Justice et police - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 6 février 2009
Santé et protection sociale - Par Michelle Demessine , Guy Fischer et Le groupe CRCE-K / 2 décembre 2008
Justice et police - Par Le groupe CRCE-K / 9 octobre 2007
Justice et police - Par Le groupe CRCE-K / 9 mai 2006
Justice et police - Par Le groupe CRCE-K / 18 avril 2006
Mouvements sociaux - Par Le groupe CRCE-K / 23 mars 2006
Justice et police - Par Le groupe CRCE-K / 8 novembre 2005
Justice et police - Par Le groupe CRCE-K / 3 novembre 2005