Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 20 novembre 2018
Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE-K / 20 novembre 2018
Société - Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par Le groupe CRCE-K / 10 mai 2017
Société - Qualification du délit de harcèlement sexuel - Par Brigitte Gonthier-Maurin et Le groupe CRCE-K / 25 mai 2012
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Société - Euthanasie volontaire - Par François Autain , Guy Fischer et Le groupe CRCE-K / 13 octobre 2010
Société - Exploitation sexuelle et protection des victimes - Par Nicole Borvo Cohen-Seat et Le groupe CRCE-K / 8 février 2010
Société - Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2009
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Société - Par Michel Billout et Annie David / 25 mai 2009
Société - Par Le groupe CRCE-K / 4 mars 2009
Société - Par Le groupe CRCE-K / 4 décembre 2007
Société - Par Le groupe CRCE-K / 23 octobre 2007
Société - Par Le groupe CRCE-K / 2 novembre 2005
Société - Par Le groupe CRCE-K / 14 avril 2005
Emploi, salaires et retraites - Par Le groupe CRCE-K / 8 mars 2005
Société - Par Le groupe CRCE-K / 8 mars 2005
Société - 14 novembre 2002
Société - 20 juin 2001
Emploi, salaires et retraites - 21 décembre 2000