Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Le 12 décembre dernier, nous examinions au Conseil d’Arrondissement des 13ème et 14ème un rapport relatif à la cession des droits à construction de la ville de Marseille à la société Carrefour, au centre urbain du Merlan.

Comme Délégué à la Politique de la Ville, et avec mes collègues, nous nous étions interrogés sur la motivation précise de ce rachat de droits dont le maintien n’était pas un obstacle à l’obtention d’un permis de construire.
Mon ami, Garo HOVSEPIAN, Maire des 13ème et 14ème Arrondissements, avait rappelé que ce secteur urbain est le lieu d’enjeux de développements majeurs pour la couronne Nord-Est de Marseille.

Le Centre Urbain du Merlan, avec sa scène nationale, ses services publics et sa surface commerciale, constitue un des lieux majeurs du projet de recomposition urbaine porté par le GPV.

A l’occasion du comité de pilotage de la L2 du 6 décembre 2002, le Maire de secteur avait informé l’État de cette décision de la Ville de Marseille. Monsieur Valette avait alors fait part de son étonnement, indiquant ignorer cette vente. L’État a quant à lui souhaité que toutes les garanties juridiques relatives au passage de la voie soient obtenues.

Suite aux démarches de la Mairie du 7ème secteur, Monsieur le maire, vous aviez eu la sagesse de retirer cette délibération du Conseil Municipal du 16 décembre.

Aujourd’hui le rapport est à nouveau présenté avec des modifications liées aux recommandations de la DDE : Une division en volume doit être réalisée qui pourrait être de nature à garantir les intérêts supérieurs de l’État. Mais les volumes des propriétés issus de la division ne sont pas connus à ce jour, ceux-ci devant être établis ultérieurement par un géomètre expert. Vous conviendrez avec nous qu’il est nécessaire de définir ce que l’on veut vendre avant de le vendre.
C’est là bon sens, et je rajoute l’obligation légale.

Nous avons noté d’autre part, lors de notre dernier Conseil d’Arrondissements, le 6 février dernier, que la présentation de ce rapport est hors délais (saisine inférieure à 15 jours) et que rien en l’affaire ne justifie une procédure d’urgence. Et que les comités de pilotage du Grand Projet de Ville et de la L.2 n’ont toujours pas été officiellement saisis.
Aucune mesure conservatoire n’est retenue dans ce nouveau rapport quant au passage d’un futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP).

Si rien ne s’oppose aujourd’hui au développement de la société Carrefour dans le respect de l’intérêt général des populations de ces quartiers, rien ne permet, dans le même temps, de garantir à la Ville de MARSEILLE que la société CARREFOUR respectera les futurs choix d’aménagements qui pourraient la concerner.

Prendre aujourd’hui, Monsieur le Maire, une décision dans la précipitation serait lourd de conséquences et nuirait à une bonne cohérence de notre Projet Urbain.
Voilà les raisons qui conduisent notre Mairie d’Arrondissements à vous proposer de rejeter cette cession. Le mieux serait de retirer ce rapport.