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Dans le département

Institutions, élus et collectivités

253 millions d’euros de services publics en moins pour les Val-de-Marnais

Réforme de la taxe d’habitation

Par / 22 novembre 2017
Ce lundi 20 novembre 2017, la Commission des Finances du Sénat a publié un document simulant les conséquences de réforme de la taxe d’habitation pour chacune des 35 500 communes de France. En tant que Sénateur membre de la commission des finances, il m’a été confié la rédaction du rapport parlementaire sur les "dégrèvements et remboursements d’impôt ». Celui ci comprend notamment la partie sur la taxe d’habitation du PLF 2017. Dans mon rapport je dénonce avec fermeté cette mesure qui coûtera dès cette année 3 millards d’euros aux communes. A ce jour sans aucune garantie de compensation pérenne, (...) Lire la suite

Contrats aidés : stop à la purge pour les collectivités !

Rassemblement devant la préfecture d’Arras

Par / 21 septembre 2017
Extrait de mon intervention lors du rassemblement pour les Contrats Aidés devant la Préfecture d’Arras : Le Préfet, de toute évidence, (...) Lire la suite

Les communes ont encore un rôle à jouer !

Intervention à la journée de l’AMF 62

Par / 1er octobre 2016
Retrouvez ici mon intervention devant les maires du Pas-de-Calais, le 1er octobre dernier, à l’occasion de la journée d’étude "Communes et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Compte rendu des rencontres avec les élus

Des échanges nécessaires - Par / 8 juillet 2016

Rencontres avec les élus de l’Isère

Des dates à retenir - Par / 1er mars 2016

Disparition de René PROBY,

Maire pendant 15 ans, élu conseiller général depuis 1998 - Par / 6 février 2015

Réforme territoriale : d’autres solutions existent !

Courrier à l’attention des Maires - Par / 15 octobre 2014

Rencontre avec les élus de l’Isère - Intervention présentation

Réforme territoriale - - Par / 11 juillet 2014

Rencontres avec les élus-es de l’Isère - Invitation

Sujet : réforme territoriale - Par / 26 juin 2014

Fusion des régions, suppression des départements, métropolisation

article pour le Travailleur Alpin mai - Par / 14 mai 2014

Politique de rénovation urbaine : un déficit de reconstruction de logements qui n’est plus tolérable

Par / 21 mars 2014

Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové : des “petits pas” pour le droit au logement...

Par / 25 février 2014

Quand les finances des Collectivités Locales sont au plus mal !

Allocution lors du dernier Conseil Municipal d’Auray - Par / 18 février 2014

Opposition à la hausse de la TVA pour l’élimination des déchets ménagers

Pour un retour à la TVA à 5,5% - Par / 27 janvier 2014

Loi de programmation pour la Ville : des avancées significatives

Par / 21 janvier 2014

Vote des étrangers extracommunautaire aux élections municipales : Michel Billout donne sa position

Par / 5 juin 2013

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires : ce qu’il faut retenir de la loi

Par / 29 avril 2013

Acte 3 de la décentralisation : Michel Billout décrypte les 3 textes gouvernementaux

Par / 24 avril 2013

conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

Par / 26 octobre 2012

Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

Par / 30 janvier 2012

Réforme territoriale : à la veille de la CDCI en Seine-et-Marne, Michel Billout écrit au Préfet

Par / 15 décembre 2011

L’union de la gauche et des écologistes pour battre la droite en Essonne

Intervention prononcée lors de la conférence de presse de la liste "Rassembler pour l’Essonne" - Par / 7 septembre 2011

Elections sénatoriales en Essonne : l’union de la gauche et des écologistes pour gagner

Déclaration commune du Parti Socialiste, du Parti Communiste Français et d’Europe Ecologie-Les Verts - Par / 19 juillet 2011

Réforme de la carte de l’intercommunalité en Seine-et-Marne : Michel Billout demande au nouveau Préfet de respecter la libre administration des collectivités locales

Par / 25 juin 2011

Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales

Par / 22 mars 2011

Les collectivités confrontées au désengagement croissant de l’Etat

Mission d’information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Par / 14 février 2011

Communauté de communes et ZRR

Par / 16 décembre 2010

Soutien au sous-préfet de Briey

Par / 9 décembre 2010

Administration
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