Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Dans le département

Droits de l’homme

Circulaires Alliot-Marie et Mercier

Demande d’abrogation

Par / 4 juin 2014
Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Place Vendôme 75001 PARIS Madame la Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des colonies israéliennes (à l’exception absolue des produits casher). Ces circulaires prévoient une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. L’action des ces militant-e-s est assimilée, par ces (...) Lire la suite

contre une justice d’exception : une même justice pour tous

Par / 18 septembre 2013
Pour les étrangers, la justice dans les aéroports Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être (...) Lire la suite

Vote des étrangers extracommunautaire aux élections municipales : Michel Billout donne sa position

Par / 5 juin 2013
"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours (...) Lire la suite

Les autres interventions

Situation d’urgence pour le relogement des familles Roms d’Orly suite à l’incendie de leurs « camps »

Courrier au Préfet du Val-de-Marne suite à l’incendie d’un "camps" à Orly entraînant la mort de 2 enfants - Par / 8 février 2010

Michel Billout répond au comité départemental 77 du secours catholique

Cette loi s’inscrit en réalité dans un processus d’« industrialisation » des expulsions du territoire - Par / 25 octobre 2007

Administration