Monsieur le Premier ministre,

Le 26 novembre prochain à Genève, sera officiellement annoncée la ville qui aura été retenue pour accueillir la 32ème édition de la Coupe de l’America, prévue en 2007.

Dans cette perspective, le conseil municipal de la Ville de Marseille – qui figure parmi les 4 villes finalistes avec Valence, Lisbonne et Naples – va se réunir le vendredi 14 novembre prochain pour se prononcer sur un ordre du jour spécialement réservé aux projets de contrats liant, pour cette occasion, la municipalité marseillaise respectivement à AC Management et à la Société Nautique de Genève.

La candidature voire la sélection finale de la cité phocéenne - ville portuaire ouverte sur la Méditerranée – pour accueillir cet événement sportif de grande renommée est, selon les élus communistes marseillais qui soutiennent depuis le début la candidature de leur ville, tout à fait légitime.

Mais force est toutefois de regretter que le caractère sportif qui s’attache à cette manifestation, depuis plus de 150 ans maintenant, s’efface ici au profit d’une entreprise mercantile et commerciale.

Si la candidature marseillaise est finalement retenue pour organiser cette compétition de voile, vous vous êtes engagé, Monsieur le Premier ministre, à venir signer à Marseille le partenariat avec les Suisses. C’est tout à votre honneur.

Cependant, nous avons un doute quant à la contribution financière de l’État français que vous avez récemment annoncée –plus de 40 millions d’euros – et aux possibilités de tenir votre engagement au moment où la représentation nationale examine le projet de loi de finances pour l’année 2004 qui se révèle singulièrement serré dans le cadre d’une conjoncture économique des plus défavorables.

Les exigences financières pour les collectivités territoriales : Ville de Marseille, Communauté Urbaine de Marseille, Conseil général et Conseil régional, sont considérables tant en investissement qu’en fonctionnement.

Se pose ici avec force la question du financement public d’un événement privé.

Par ailleurs, nous souhaitons attirer votre attention sur les clauses pour le moins inquiétantes des contrats précités que projette de conclure la Ville de Marseille avec les organisateurs suisses.

Ces clauses, dont vous avez certainement pris connaissance, apparaissent d’autant plus exorbitantes qu’on y apprend notamment que le droit applicable en l’espèce sera celui de la Suisse ; qu’il est prévu une limitation de responsabilité pour les organisateurs suisses, comme si Marseille allait devenir à l’occasion de la Coupe de l’America la continuité du territoire suisse, une espèce d’appendice helvétique en plein cœur de la Provence, comme si l’on allait instituer une sorte d’extra-territorialité le temps des compétitions.

De plus, Marseille 2007 qui va prendre la forme juridique d’un GIP, a beaucoup d’obligations – non seulement financières mais également contractuelles - en vue d’accueillir cette compétition comparativement aux organisateurs suisses.

S’agissant des clauses de nuisance prévues dans le contrat sans aucune indemnité (suspension des travaux de construction en cours sur des terrains voisins du site terrestre de l’événement, réduction des nuisances liées au bruit ou à la poussière…), qu’en sera-t-il alors des objectifs de l’établissement public euroméditerranéen ? Seront-ils différés à l’après 2007 comme le demandent les organisateurs suisses ?

Mais les obligations sont aussi nationales puisqu’il est prévu que Marseille 2007 s’engage à déployer ses meilleurs efforts en vue de l’adoption par le parlement français de la législation rendue nécessaire pour l’exécution de certaines obligations et engagements au titre du présent contrat. A défaut, une telle situation constituera un manquement audit contrat.

A cet égard, on peut aussi s’interroger - compte tenu des travaux envisagés notamment sur le domaine maritime pour accueillir cet événement - sur le respect de la législation française en l’espèce, qu’il s’agisse du code maritime ou de la loi « littoral ».

Alors que votre gouvernement a fait adopter une loi en matière d’entrée et de séjour des étrangers en France des plus restrictives, le contrat en question demande qu’une procédure simplifiée et accélérée soit appliquée aux visas demandés par les Suisses pour faciliter leur entrée sur notre sol à cette occasion.

Il y aurait donc les « bons » étrangers, plutôt suisses, et les moins « bons », ceux qui viennent de l’autre rive de la Méditerranée par exemple.

Par ailleurs, alors que les habitants de la Ville de Marseille, qui sont soulignons-le les grands oubliés de ce dossier, rencontrent les plus grandes difficultés pour se loger dans des conditions dignes et à un juste prix ; pour obtenir des places en crèches qui font cruellement défaut dans cette ville ; ou encore pour trouver un emploi, il est demandé à Marseille 2007 de fournir aux salariés suisses et à leur famille l’assistance en matière de logement, d’accès aux crèches et à tout établissement d’enseignement, de permis de travail, d’accès aux services médicaux et de santé, d’impôt sur le revenu et de sécurité sociale.

Telles sont, Monsieur le Premier ministre, les premières réactions, non exhaustives, suscitées par le contenu des contrats prévus entre la municipalité marseillaise et les organisateurs suisses au cas où Marseille serait retenue pour accueillir la Coupe de l’America, et sur lequel nous avons jugé opportun d’appeler votre attention.

Dans l’attente de recueillir votre sentiment sur ce dossier,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre considération distinguée.