[(IMG/auton98.jpg|non) Europe et Méditerranée - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Europe et Méditerranée

Par / 29 juillet 2003

Contribution de Robert BRET au document réalisé par le PCF des Bouches-du-Rhône pour les élections régionales de 2004

Europe et Méditerranée

Pour pouvoir développer des politiques de solidarité et de coopération avec les pays du Maghreb et de l’Afrique, comme le propose le document du Comité Régional PACA de notre Parti (chapitre II, alinéa 4), il faut d’abord s’interroger que les politiques qui ont été jusqu’alors mises en œuvre tant au plan régional, national, qu’européen.

A) Où EN SOMMES-NOUS ?

8 ans après la mise en chantier du partenariat euroméditerranéen, lancé par la Déclaration de Barcelone en novembre 1995, où en sommes-nous ?

Loin d’instaurer une « zone de prospérité partagée » en Méditerranée comme le prétendait le processus de Barcelone, une « zone de libre échange » entre les 15 pays de l’Union européenne et 12 pays de la rive Sud se met en place. L’Union européenne assurant sa suprématie politique et économique au détriment des pays et des peuples de la rive Sud.

1) 1er volet de ce « partenariat » : politique et sécurité.

 il se fixait comme but de « définir un espace commun de paix et de stabilité » en limitant les conflits et en coordonnant la lutte contre les mouvements politiques radicaux pour prévenir du terrorisme.
On sait ce qu’il en est : montée de l’intégrisme et du terrorisme, impasse du dossier Israëlo-palestinien, guerre en Irak.

 il ambitionnait la promotion des Droits de l’Homme, le développement de la démocratie et l’instauration d’Etats de Droits, la liberté de pensée&#133
Depuis : on assiste à une multiplication des atteintes aux libertés et aux Droits de l’Homme (Algérie, Tunisie, Maroc&#133) La logique « post 11 septembre 2001 » a donné une prime à tous les régimes autoritaires au nom de la lutte antiterroriste.

2) 2ème volet de ce « partenariat » : économique et financier

 il se donnait comme objectif la mise en place d’une zone de prospérité partagée, de développement économique et social durable et équilibré, de mener une lutte contre la pauvreté.
Mais derrière les mots : « zone de libre échange », on retrouve le processus de libéralisation des échanges des marchandises et des capitaux à l’échelle mondiale dans le cadre des plans « d’ajustement structurel » imposés par la F.M.I. et la Banque Mondiale aux pays endettés.
Autrement dit, on assiste au démantèlement des services publics et d’Etat au profit du privé, à la suppression des barrières douanières et donc de toute protection vis à vis des importations industrielles de l’Union européenne.
La perte des recettes douanières va obérer de 20% en moyenne les ressources des Etats. Et la compétitivité des productions locales est nettement insuffisante pour affronter la concurrence des produits européens qui entreront librement sur les marchés jusque là protégés.

Résultat : l’ensemble des systèmes économiques et sociaux des pays de la Rive Sud ont été fragilisés, déstructurés et bien loin de favoriser, comme l’ambitionnait le 3ème volet, un développement autonome de ces pays.
Le fossé existant entre Rive Nord et Rive Sud, s’est encore renforcé : patrimoine industriel bradé, austérité aggravée, baisse des salaires, développement du chômage, émigrations nouvelles&#133

B) NOS PROPOSITIONS

Je propose de traiter l’enjeu méditerranéen avec la même lisibilité et cohérence politique pour les 3 niveaux des élections : Département, Région et Europe.

A cette méditerranée basée sur l’inégalité, l’injustice, les conflits, le non droit nous devons opposer une autre Méditerranée.
 Une Méditerranée de paix, citoyenne, démocratique, sociale, solidaire et respectueuse de l’environnement (aspect que je ne développe pas).

Notre projet (méditerranéen) doit être basé sur un choix clair : sortir des logiques libérales.
 Il doit être bâti sur une véritable logique de coopération profitable à tous et tous les peuples de la Région.

Pour y parvenir, il faut commencer par combler le fossé entre les 2 rives ;
 au besoin par des mesures inégales en faveur des peuples du Sud, lesquelles seules permettraient à terme d’harmoniser vers le haut les conditions de vie et de travail de l’ensemble des peuples méditerranéens.

La Méditerranée que nous voulons doit être construite, il faut l’affirmer clairement, pour répondre prioritairement aux besoins sociaux, éducatifs et culturels des peuples et non obéir à des contraintes prétendument fatales du marché.

Nous aurons à montrer l’interdépendance toujours plus étroite entre les deux rives.
 combien le destin et l’avenir des peuples de la Méditerranée sont étroitement liés. Seule, la rive Nord ne pourra s’en sortir si le rive Sud s’enfonce dans les difficultés.

Pour sortir des logiques libérales et aller vers une véritable logique de coopération, il faut parvenir à sortir du carcan que représentent la FMI, l’OMC, la Banque Mondiale.
 Cela passe par un autre rôle et une autre logique de l’Europe, de la France, des collectivités territoriales.
 Cela passe par l’annulation de la dette des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée.
 Cela passe par un autre engagement de l’Europe au plan financier, à titre d’exemple :

Le programme MEDA I, principal instrument financier dont l’Union européenne s’est dotée pour la mise en œuvre de ce partenariat a représenté, pour la période 1995/99, 3.4 milliards d’euros sur les 4.6 milliards d’euros de ressources budgétaires affectées à la coopération financière. Seulement 10% ont été affectés aux activités régionales et 90% vers le soutien aux efforts de la mise en œuvre du libre échange.

S’agissant du MEDA II, l’enveloppe financière a été portée à 5.3 milliards d’Euros pour la période 2000/2006. Avec les fonds non consommés du MEDA I, on arrive à un total de 9 milliards d’euros.
Si la somme peut sembler importante, c’est une goutte d’eau dans l’océan des besoins des pays de la rive Sud. Par comparaison, les 10 pays de l’Europe de l’Est candidats à l’Union Européenne recevront 40.4 milliards d’euros de subventions communautaires sur 3 ans (période 2004/2006) alors que le niveau de vie à l’Est est 3 à 4 fois plus élevé que celui du Sud.
En outre, demain, les 10 de l’Est comme les pays du Sud se retrouveront concurrents dans l’immense zone de libre échange de l’Union Européenne, mais pas à armes égales !

 Proposition : l’Europe devrait consacrer 0.7% de son PIB à l’aide publique et au développement de ces pays.

La Méditerranée est, de par sa nature, une mer d’échanges et de migrations qui a permis la création et l’évolution des différentes cultures, tant à l’intérieur de chaque pays riverain qu’entre les régions qui la bordent. Et bien souvent avec des familles résidant sur les deux rives.
Or, cette Méditerranée est en passe, aujourd’hui, de se transformer en espace infranchissable, alors que l’Union Européenne est déficitaire au niveau de sa démographie. Même élargie à 25 demain, elle aura besoin de faire appel à de nouvelles immigrations. Il nous faut refuser la politique des quotas qui est en train de se mettre en place.

Ainsi, une autre logique de la mondialisation passe aussi par la levée des entraves à la libre circulation des personnes.
 il faudra l’affirmer fortement et ce au moment où le Gouvernement RAFFARIN-SARKOZY les renforce.

 Proposer la régularisation de la situation de tous les « sans papiers » vivant dans notre pays, notamment grâce à l’obtention d’une carte de séjour de 10 ans.
 Et l’extension de « citoyenneté nationale » par le droit de vote aux résidents étrangers extra communautaires.

Enfin, il ne peut y avoir de développement économique, social et culturel sans une paix durable en Méditerranée.
Et réciproquement, il ne peut y avoir de paix durable sans développement de la démocratie, des droits sociaux, politiques et civils. Ce sont des éléments constitutifs du processus de développement durable que nous proposons.

Cette voie, certes difficile, est la condition d’un véritable développement des politiques de solidarité, de coopération et de paix avec les pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée.
 Cela pose la question des Instances Internationales.

Pour relever un tel défi, l’ONU, malgré ses défauts et ses limites, reste la meilleure boussole dont dispose la communauté internationale.
Aussi, il faut poser le problème d’une réforme pour mieux adapter son fonctionnement à l’évolution et aux réalités du Monde.

 Est posée également la question suivante : quelle Europe pour demain ?
Question qui demande à regarder de plus près le projet annoncé le 21 juin dernier par Valéry Giscard d’Estaing au nom de la Convention.

C) PROJET DE CONSTITUTION EUROPENNE

L’objectif étant de remplacer par un seul Traité Constitutionnel les différents traités accumulés (Acte unique, Maastricht, Amsterdam, Nice).
Et derrière des mots généreux, « l’Union œuvre pour le plein emploi et le progrès social, un niveau de vie élevé de protection et d’amélioration de la qualité de la qualité de l’environnement », la future Constitution Européenne n’est en fait marquée que par la plus stricte orthodoxie libérale : un marché unique où la concurrence est libre (art. 1-3), où l’indépendance de la Banque Centrale européenne (BCE) est entérinée (art.1-29) dans la mesure où elle ne sera soumise ni au contrôle du Président Européen ni à celui des Parlements nationaux.

On cherchera vainement trace dans le dispositif retenu d’un quelconque rapprochement avec le citoyen.
Non seulement les citoyens européens sont écartés, tout comme le Parlement qui restera une chambre d’enregistrement, mais le projet de Constitution, en proposant une organisation des Etats Européens autour des marchés financiers, justifie la contrepartie de ce choix par : une attaque contre les dépenses sociales et de formation.

Quand on sait que 60% des décisions législatives prises par notre Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) ne sont en fait que du Droit communautaire dérivé ou transposé dans notre Droit national, avec ce projet de Constitution, quelque soit la majorité politique accédant au pouvoir dans notre pays, elle n’aura d’autre option que de se mouler dans un ordre libéral déjà encadré politiquement, « sanctuarisé » pour assurer la pérennité du capitalisme.

Autrement dit, si on ne fait pas mesurer à nos concitoyens l’enjeu européen et si on ne fait pas le lien avec l’ensemble de la politique du Gouvernement Raffarin, laquelle s’inscrit pleinement dans cet ordre libéral européen : Lois de décentralisation, attaques contre les retraites et la sécurité sociale, les services publics, l’école&#133. on ne pourra pas se faire comprendre.
Eclairer les véritables enjeux, ne pas en rester au local, nous oblige à porter nos propositions, notre alternative au niveau européen, international.

D’où la nécessité de donner une cohérence politique entre les 3 élections de 2004 : Cantonales, Régionales et Européennes.
Et le seul moyen, pour dépasser les contradictions et les désaccords qui existent au sein de la gauche, c’est de mettre en débat, au cœur de la population, l’ensemble des questions et des enjeux avec les propositions que nous énonçons. Et ce, le plus tôt possible, sans attendre la campagne électorale officielle.

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Robert Bret

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