Monsieur le préfet,

Le 28 mars dernier, l’association tutélaire de Seine et Marne vous a sollicité pour une audience afin de pouvoir vous exposer les difficultés qu’elle rencontre, suite à une inspection des services des tutelles exercée par la DDAS.

Les observations relevées par la DDAS, que je ne souhaite évidemment pas remettre en doute, concernent des décisions ou les conséquences de décisions relevant de la gestion du précédent conseil d’administration de l’association.

Quelque soient les erreurs commises par leurs prédécesseurs, la nouvelle équipe semble volontaire pour régler les litiges, et notamment celui, le plus important semble-t-il, de l’achat de locaux à Melun et Meaux sans l’accord préalable de l’autorité de tutelle. L’association souhaite purger rapidement cette situation en prenant les mesures nécessaires, y compris allant jusqu’à envisager de s’en séparer si nécessaire.

Interpellé sur cette situation le 7 avril dernier, j’ai souhaité appuyer leur demande d’audience.

Sans revenir sur le détail du courrier et du dossier que les nouveaux responsables de cette association vous ont transmis, il me semble important que la situation puisse se débloquer.

L’ A.T.S.M prend en effet en charge des mesures de protection judiciaires et l’accompagnement des personnes correspondantes. Elle est aujourd’hui la plus importante association dans ce domaine d’activités sur le département de Seine et Marne avec une gestion de quatre établissements qui emploient une soixantaine de salariés pour près de 1600 majeurs suivis.

Dans l’intérêt de la mission accomplie, je souhaite que s’instaurent un dialogue constructif et un réel échange avec l’autorité de tutelle afin de trouver les moyens de revenir sur les décisions prises dans le passé dont le formalisme, je le reconnais, a pu être imparfait.

Je vous prie de croire, monsieur le Préfet, en ma très haute considération.

Michel Billout
Sénateur de la Seine et Marne

Suite à cette lettre, l’association en question a reçu une réponse favorable de la préfecture et en a informé le sénateur dans les courrier ci-dessous.

Courrier du 29 avril 2008

Courrier du 8 juillet 2008