Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Dans le département

Lutte contre l’homophobie

Par / 17 juillet 2004

Allocution de Robert Bret à l’occasion du colloque organisé à Marseille par l’Université Euro méditerranéenne des Homosexualités sur le thème "L’Europe et la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie".

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Chers Ami(e)s,

Permettez-moi de centrer mon propos ici sur la question de la lutte contre l’homophobie qui me paraît essentielle et, aujourd’hui encore, malheureusement toujours d’actualité.
Malgré l’adoption du pacte civil de solidarité et la reconnaissance sociale qu’il constitue pour le couple gay et lesbien, l’homophobie n’a pas, pour autant, reculé dans notre pays.

Force est, en effet, de constater que les personnes homosexuelles continuent d’être exposées, du fait de leur orientation sexuelle, à des discriminations, à des violences, à des discours de haine.

Ce qui rend encore plus regrettable le fait que le gouvernement -qui avait annoncé l’examen, lors de la session extraordinaire du parlement, d’un projet de loi destiné à lutter contre l’homophobie- ait préféré faire adopter une proposition de loi étendant le champ des exceptions à la double peine ; revenant ainsi en partie sur les avancées obtenues concernant les étrangers arrivés jeunes en France.

Si le dispositif qui existe pour lutter contre les discriminations fondées sur les mœurs devrait suffire à condamner l’homophobie, dans la réalité c’est loin d’être le cas.

La loi ne protège pas les homosexuels contre les discours de haine prononcés en raison de l’orientation sexuelle. Il n’existe pas de jurisprudence sur cette base.

De même que les associations dont l’objet est de lutter contre l’homophobie ne peuvent pas se constituer parties civiles et l’on sait combien dans ce type de litige la lutte individuelle est douloureuse et difficile à mettre en œuvre.

Or, les manifestations d’intolérance à l’égard tant des homosexuels que des transsexuels demeurent, en effet, nombreuses.

Face aux lacunes de notre droit en la matière, il y a urgence à se doter d’une législation adaptée qui permette de protéger les homosexuels victimes de discriminations et faire ainsi respecter pleinement les principes d’égalité et de liberté auxquels notre pays est profondément attaché.

A cet égard, avec mon groupe parlementaire au Sénat, nous avons déposé une proposition de loi tendant à pénaliser l’homophobie sous toutes ses formes.
(Voir rubrique "propositions de loi").

Ce texte permettrait, s’il était adopté, de condamner par exemple M. Muselier pour sa pétition -dont vous vous souvenez très certainement- contre l’adoption par des couples de même sexe, lequel n’a d’autre fondement que l’homophobie. (Même si l’on sait bien que la loi ne peut répondre systématiquement aux effets de l’ignorance et de l’intolérance).

Le combat contre l’homophobie ne doit pas se limiter à la sphère législative : il convient de l’étendre à la dimension institutionnelle, économique, sociale et politique, impliquant l’intervention citoyenne.

Mais la lutte contre l’homophobie doit aussi et d’abord passer par l’école. La prévention en ce domaine doit être une priorité. Il est essentiel d’inculquer aux enfants un esprit de tolérance, leur faire comprendre que le respect de soi implique le respect de l’autre.

La société doit porter un autre regard sur l’homosexualité. Il faut tout faire, par exemple, pour que les jeunes qui éprouvent des difficultés face à leur sexualité puissent l’assumer, ce qui n’est pas le cas actuellement quand on constate que le taux de suicide est 5 à 6 fois supérieur chez les jeunes homosexuels que chez les jeunes hétérosexuels.

C’est la première cause de mortalité chez les 25-34 ans et la deuxième chez les 15-24 ans.

Dans notre ville de Marseille, le nombre de ces jeunes morts par suicide dépasse le taux national.

Changer le regard de la société aiderait certains parents d’enfants homosexuels qui sont inquiets pour l’avenir de leurs enfants, pour leur place dans la société. Sans compter les parents qui rejettent leurs enfants en raison de leur préférence sexuelle. Pour ces jeunes en détresse, je suis favorable à la mise en place d’un dispositif d’appartements-relais.

On le voit, après 10 années de « marche revendicative », beaucoup reste à encore faire.

La mobilisation doit donc continuer pour obtenir des avancées dans les domaines suivants : lutte contre l’homophobie à l’école, au travailetc&#133 ; combat en faveur de l’égalité des droits, du respect, de l’intégration dans la loi des conditions d’accès au séjour des partenaires pacsés etc. ; pour un plan global de lutte contre le sida qui est en pleine recrudescence dans le monde et qui reste à un niveau fort préoccupant dans notre ville et plus largement dans notre région.

Restons vigilants car les préjugés homophobes sont persistants. Nous avons un outil protecteur sur la base du PACS, préservons le et allons de l’avant pour obtenir d’autres avancées.

Il est indispensable d’occuper le champ politique face à une droite qui cumule aujourd’hui tous les lieux de pouvoirs.
Dans cette lutte pour le respect des droits de l’homme, vous savez pouvoir compter sur moi et sur les parlementaires communistes.

Je voudrais m’arrêter un instant plus particulièrement sur deux points qui me semblent importants :

*S’agissant tout d’abord du droit à l’adoption pour les couples homosexuels :

J’estime que derrière cette question, il y a un faux débat car, dans les faits, l’homoparentalité est - qu’on le veuille ou non - d’ores et déjà une réalité dans notre société.

D’une part, parce que si l’adoption est ouverte aux couples mariés, elle l’est aussi à tout célibataire âgé de 28 ans.

D’autre part, parce qu’il existe des hommes et des femmes qui ont eu, au cours d’une première union hétérosexuelle, un ou plusieurs enfants qu’ils continuent d’éduquer.

Quant à la procréation médicalement assistée, chacun sait que si, en France, elle est interdite aux homosexuels, ces derniers y ont d’ores et déjà recours, de façon clandestine, en se rendant en Belgique ou aux Pays-Bas par exemple.

Autrement dit, ne pas reconnaître aujourd’hui l’existence de l’homoparentalité n’est, à mon sens, que pure hypocrisie.

*Ensuite, s’agissant de la loi du 15 novembre 1999 instituant le pacte civil de solidarité :

Si l’adoption du pacs a constitué une avancée indéniable pour la reconnaissance officielle des homosexuels, je pense en revanche qu’au niveau des droits qu’il leur ouvre, des progrès restent à faire.

Ainsi, plus de quatre après l’adoption de cette loi, il est temps d’y apporter quelques correctifs comme par exemple -et ainsi que nous l’avions proposé au moment des débats parlementaires- prévoir que ce pacte civil soit signé en mairie et non pas au tribunal d’instance.

Je pense également aux modifications à apporter concernant la retraite, les pensions de réversion, le veuvage, les successions, l’imposition commune -qui ne prend effet qu’au terme de trois années de contrat- ou encore aux difficultés rencontrées par les couples binationaux pacsés pour obtenir un titre de séjour.

Le moment est donc venu de faire une évaluation du PACS et d’aller plus loin dans le cadre d’une union civile.

L’enjeu européen est la bonne dimension pour poser le débat en vue d’une harmonisation des législations vers le haut.

Je puis vous dire qu’avec les sénateurs communistes et le parti communiste français, nous y sommes prêts.

Ensemble, nous pouvons obtenir de nouvelles avancées.
En faisant reculer les discriminations, c’est la société dans son ensemble qui progresse.

Je vous remercie de votre attention.

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Bio Express

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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