Réponse au président président du conseil départemental de l’Ordre des masseurs Kinésithérapeutes

Monsieur le Président,

J’ai pris réception de votre courrier en date du 9 septembre février dernier, par lequel vous attiriez mon attention, sur la lettre de cadrage relative à la reconnaissance du diplôme d’Etat de Masseur Kinésithérapeute et la nécessité de passer, après la première année préparatoire, à 4 années de formations au lieu de trois actuellement.

Comme vous le savez sans doute, les parlementaires ne sont pas associés à l’élaboration de tels documents, raison pour laquelle le groupe communiste républicain et citoyen, n’a pas eu se prononcer sur son contenu.

Toutefois, après en avoir pris connaissance, suite à votre courrier, je dois vous dire qu’avec les sénatrices et sénateurs du groupe CRC membres de la commission des affaires sociales du Sénat, nous sommes plus que réservés.

En effet, le processus dit « de Bologne » aurait pu être l’occasion, pour les masseurs-kinésithérapeutes, comme cela a été le cas pour d’autres professions - je pense singulièrement aux orthophonistes - de rénover leur formation initiale afin que celle-ci tienne réellement compte des pratiques nouvelles déjà existantes, des besoin nouveaux déjà exprimés par les professionnels et leurs représentants, ainsi que des besoins à venir, notamment autour de l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.

Qui plus est, je tenais à vous faire savoir que, malgré la position de mon groupe sur le devenir de l’ordre que vous présidez, j’ai partagé pleinement l’analyse sur l’inadéquation du grade de licence à votre profession. Ce grade correspondant à des actes techniques, quand les masseurs kinésithérapeutes jouent depuis 2006 un rôle plus actif dans la détermination des soins, comme l’atteste l’arrêté du 9 janvier 2006. Tout cela me conduit à penser que le grade le plus adapté aux besoins est aux pratiques des masseurs-kinésithérapeutes est celui de Master. Bien entendu, il ne m’appartient pas de juger ou de remettre en cause les négociations intervenues entre les ministères de tutelle et les représentants des professionnels concernés.

Toutefois, il est de ma responsabilité de parlementaire de veiller à ce qu’un certain nombre de principes fondamentaux soient respectés, particulièrement sur des questions aussi sensibles que l’égalité territoriale et l’accès de toutes et tous à des soins de qualité.

Or, la solution retenue par le gouvernement, qui consiste à reconnaître à votre formation le niveau de licence, tout en créditant l’année précédant l’admission dans ces études de 60 ECTS (European Credit Transfer System), ainsi que l’octroi du grade Master 2 pour les seuls étudiants qui suivront un cursus en pratiques avancées, n’est pas satisfaisante. J’y vois le risque de l’instauration d’une profession à deux vitesses, génératrice d’inégalités. Inégalités entre les professionnels d’abord. Mais aussi inégalités géographiques avec des territoires entiers qui pourraient pâtir de l’absence de professionnels ne disposant pas des savoirs et des compétences acquis dans le cadre de la formation aux pratiques avancées. Et enfin, inégalités dans l’accès aux soins, avec le risque que les actes réalisés par des professionnels dont le diplôme a obtenu le grade de Master 2, soient entièrement supportés par les patients, comme si les pratiques avancées constituaient une spécificité, « un plus » dont le recours ne reposerait que sur la volonté des patients et non leurs besoins.
Tout cela a d’ailleurs conduit la présidente de mon groupe à interroger la Ministre de la santé sur ce processus et ses conséquences.

Connaissant l’intérêt que vous portez à ce dossier, je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites éventuelles.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.