Courrier commun de Michel BILLOUT, Sénateur de Seine et Marne, Daniel BRUNEL, maire-adjoint de Torcy, ancien vice-président de la Région Ile de France et de Patrick MAVRE Conseiller municipal de Meaux au Ministre de a Santé, monsieur Xavier Bertrand.

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons vous interpeller sur une situation très grave qui concerne la réorganisation des activités sanitaires entre l’hôpital de Meaux, celui de Lagny et le futur hôpital de Jossigny, en Seine-et-Marne.

Après le scandale programmé de la fusion-absorption de la radiothérapie publique de Lagny par l’établissement privé Saint-Faron dans le cadre de l’ouverture du futur hôpital de Jossigny, et alors que les deux tiers des investissements sont publics, c’est le scandale annoncé pour le 1er janvier du projet de fermeture de la garde de chirurgie, un jour sur deux, concernant les établissements de Lagny et de Meaux. Il s’agit de la fermeture du bloc opératoire en nuit profonde.

Nous ne pouvons imaginer que l’ARS d’Île-de-France prenne ses décisions sans votre aval. Cela mérite une première réponse de votre part, compte tenu des risques majeurs qui vont en découler pour les usagers, qui nous ont fait interpeller Monsieur Claude Évin et Monsieur le préfet de Seine-et-Marne sur la notion de « non-assistance à personne en danger ».

Ainsi, outre l’importance des bassins de santé concernés (près de la moitié de la population du département), il faut ajouter la proximité de l’aéroport de Roissy, les sites industriels classés à risques (comme CCMP et Gazechim à Mitry-Mory, BASF à Meaux), la densité des infrastructures réputées dangereuses…
L’argument du délégué territorial de l’ARS, Monsieur Véchard, consistant à dire que « l’objectif de cette réorganisation est d’assurer une meilleure sécurité des patients » est à contresens de l’histoire et des besoins. Sans parler du principe « s’il y a des dysfonctionnements nous corrigerons », et de toute façon « les hôpitaux s’organiseront en conséquence ».

C’est inadmissible ! Bien plus, cela ne tient pas compte de la structure actuelle des activités de garde en chirurgie telles que menées à Lagny et à Meaux.
À Lagny, il s’agit de gardes dites « sur place », plus efficiantes que les
« astreintes opérationnelles » de Meaux, et ce alors qu’il semble que le coût à Meaux soit supérieur d’un million d’euros. Qu’en est-il précisément avec le risque d’un alignement par le bas, au détriment de tous ?

L’indication qui nous a été donnée marquerait une économie de quelques dizaines d’euros par nuit non travaillée à Lagny, puisque le bloc obstétrical doit lui rester ouvert et nécessite une équipe complète ! Et à Meaux ?
En comparaison des risques humains et de la dégradation des conditions de travail des personnels, cela est dérisoire et absurde. Sans parler des gâchis financiers du fait des coûts de transport.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons la revendication défendue notamment par la CGT « d’ouverture des deux blocs opératoires publics, complets, 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, pour la sécurité de tous les citoyens ».
Mais notre inquiétude grandit lorsque nous réfléchissons aux raisons profondes de cette situation.

De notre point de vue, elles doivent d’abord à votre politique de restrictions budgétaires, de rationalisation des dépenses, qui fait concevoir les établissements hospitaliers comme des entreprises classiques où le critère premier est de rentabiliser, de faire des bénéfices, faisant le choix des économies dans la gestion au détriment de l’humain, qui tend à privilégier les PPP (partenariats public-privé) tout à l’avantage du privé.

Nous savons également que la situation financière de l’hôpital de Meaux révèlé un grave déficit, lequel d’ailleurs ne doit rien au personnel. Les choix de gestion antérieurs ont ainsi concouru à faire que l’argent public a participé de la financiarisation de l’économie dont nous subissons aujourd’hui les effets dévastateurs.

Ainsi il apparaît que la situation de découvert résulte notamment d’avoir contracté un prêt à taux variable indexé sur le franc suisse que l’on classifie aujourd’hui comme « emprunt toxique ». Il est d’ailleurs possible que l’hôpital de Lagny n’ait pas échappé à cette « pratique financière douteuse ».

À Meaux, l’assainissement nécessaire supposerait une sorte de dédit financier estimé à plusieurs centaines de millions d’euros !

Si cela était vérifié, qui doit payer ? Surtout pas les personnels et les usagers, pas ceux de Meaux, ni ceux de Lagny. Est-ce pour cela que l’on a « forcé le destin » pour la fusion de la radiothérapie, qui pourrait se résumer à un « troc » inacceptable : d’un côté le secteur de la radiothérapie publique de Lagny est offert à l’établissement privé de Saint-Faron, de l’autre le reste des activités de Saint-Faron rejoindrait l’hôpital de Meaux. Nous aimerions nous tromper. À vous de nous le dire.

N’est-ce pas la même logique qui conduit aujourd’hui, contre tout esprit de
responsabilité, à regrouper la chirurgie de nuit, en réduisant les activités, en les
répartissant entre Lagny et Meaux ?

La privatisation du secteur de la santé est un dogme du passé qui tourne le
dos à l’idée même de bien commun. De plus, il n’est pas imaginable que la volonté de tout faire pour « sortir » l’hôpital de Meaux de ses difficultés financières soitd’abord dûe à une raison de caractère géopolitique alors que la responsabilité de l’État, de par son président du conseil d’administration d’hier, et de la direction voit leur implication dans les mauvais choix de gestion locaux.

Par-delà, les mesures drastiques générales et plus particulières se traduisent
bien par un nouveau gâchis de l’argent public en lien avec l’ouverture du futur
hôpital de Jossigny. Qu’en est-il de cette information, consécutive à un sousdimensionnement en équipements, d’une évolution du nombre de lits par chambre qui verrait augmenter les chambres à deux lits au lieu d’un seul, a contrario du cahier des charges initial qui trouvait sa justification dans une recherche de qualité de soins (pathologie spécifique, confort des patients et des personnels…).

Monsieur le Ministre, vous conviendrez que ces éléments justifient des
explications précises de votre part. L’importance de ces faits ne pourra nous conduire au mutisme.

Dans ces conditions, vous comprendrez la légitimité de nos propositions pour :

− un moratoire sur les restructurations en cours (radiothérapie) et la
réorganisation des services (gardes de nuit) ;

− une évaluation sur l’état d’avancement de l’hôpital public de Jossigny, en
rapport avec le cahier des charges initial, et l’évolution démographique du
bassin de santé concerné.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de
nos salutations distinguées.