Madame, Monsieur

Dans la lettre ouverte aux élus de Seine-et-Marne* que vous m’avez envoyée, l’intersyndicale des retraités de Seine-et-Marne interroge les parlementaires sur la dégradation du pouvoir d’achat des retraités, accentuée par les récentes mesures gouvernementales.

En réponse, je tiens à vous informer que je partage votre analyse. La majorité des retraités de notre pays vit avec des retraites modestes. L’argument selon lequel ils auraient « un train de vie supérieur aux actifs » ne tient donc pas : ce ne sont pas les salaires qui augmentent mais la précarité des actifs. L’explosion des temps partiels subis – notamment pour les femmes -, des contrats précaires qui deviennent la règle, des périodes de chômage conduisent à un tassement sans précédent des salaires. Ceci n’est d’ailleurs pas sans conséquences sur les revenus des futurs retraités.

Avec les élus de mon groupe parlementaire, nous nous sommes opposés à la taxation de 0,3 % supplémentaire des retraites décidée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Ainsi, le 12 novembre dernier, la présidente de mon groupe, accompagnée de ma collègue Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, ont été reçus par les ministres Mme Touraine et M. Cahuzac. A cette occasion, ils ont exigé le retrait de l’article 16 qui crée cette nouvelle taxe sur les retraites. Nous n’avons pas été entendus.

Lors de l’examen en séance public au sénat, nous avons proposé des mesures qui auraient pu se substituer à l’article 16 instaurant la taxe sur les retraites : l’instauration d’une contribution patronale sur la part variable de rémunération des opérateurs des marchés financiers à hauteur de 20 % et la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales aux entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité salariale. En outre, plutôt que de taxer des retraites inférieures à 1 300 euros, nous avons proposé de porter les prélèvements sociaux sur les revenus du capital au même niveau que ceux applicables aux revenus du travail.

Cette démarche va d’ailleurs dans le sens que vous proposez au sujet de la question de la prise en charge de la perte d’autonomie, dont les frais sont souvent insupportables pour une majorité de personnes. Avec mon groupe parlementaire, nous défendons une réforme de la dépendance qui puisse d’abord et avant tout prendre pour base les besoins de nos concitoyens, à partir desquels le niveau de financement nécessaire serait ensuite établi. Celui-ci ne peut reposer sur le principe selon lequel il faut avoir cotisé pour pouvoir bénéficier d’un droit nouveau. L’association entre cotisation et droit n’est pas conforme à la construction de notre pacte social ; c’est un mécanisme d’inspiration assurantiel, qui irait à l’encontre de la solidarité de notre système.

Nous continuerons donc, dans l’avenir à porter une demande de financement de la solidarité nationale au sein de la sécurité sociale par la fiscalisation de l’ensemble des revenus, afin d’en finir avec la seule imposition des retraités et des salariés, dont l’augmentation du pouvoir d’achat est essentiel à la reprise de la consommation, à la reprise économique et à la création d’emplois.

Nous estimons que la revalorisation de la retraite de base de 1,3 % seulement et, pour les complémentaires, de 0,8 % pour l’ARRCO et de 0,5 % pour l’AGIRC est beaucoup trop faible ! D’autant que les retraités ont déjà subi en 1993 et 2003 les réformes Balladur et Fillon destinées à faire baisser progressivement le montant des retraites au moment du départ. Ils continuent par ailleurs à subir la désindexation des retraites par rapport aux salaires des actifs alors que dans le même temps, les produits de consommation, le coût de l’énergie, les loyers et les dépenses de santé ne cessent d’augmenter.

Concernant le coût de la santé, vous dénoncez, à juste titre, les inégalités territoriales et la situation particulière de la Seine-et-Marne. Vous n’ignorez sans doute pas les nombreuses interventions qui ont été les miennes ces dernières années sur ce sujet, que ce soit contre les privatisations de la santé sous toutes ses formes, les fermetures de services d’urgence, les franchises médicales qui nuisent à l’accès aux soins, ou encore à la taxe sur les mutuelles, dont j’ai demandé la suppression avec les élus de mon groupe lors du débat sur le PLFSS en novembre dernier. Là encore, notre groupe n’a pas été suivi ce que je regrette, car l’adoption de ces deux mesures aurait été un signal positif pour nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à renoncer à des soins pour des motifs financiers.

Je partage votre exigence de maintien et de renforcement des structures publiques existantes : le 13 février dernier, notre groupe a d’ailleurs de nouveau interpellé le gouvernement sur cette question en lui demandant, dans l’intérêt du service public de la santé, de rompre avec les logiques libérales imposées par le précédent gouvernement, d’instaurer un moratoire sur la fermeture des hôpitaux et cliniques de proximité et sur les restructurations qui découlent de la loi HPST et d’abandonner la tarification à l’activité... Concernant le renforcement des structures existantes sur notre département, je suis encore intervenu très récemment, le 20 février, auprès de la ministre de la santé à propos du nouvel Hôpital de Jossigny pour déplorer à nouveau son sous-dimensionnement en termes de capacité d’accueil au regard de la population concernée, regretter le refus du maintien d’une structure publique de santé et de proximité sur l’actuelle implantation à Lagny sur Marne, dénoncer la privatisation du service de radiothérapie, confiée à la clinique Saint-Faron de Meaux, sans oublier celle du parking de l’hôpital devenu payant pour les malades comme pour ceux qui viendront les visiter.

Car c’est bien d’un changement radical de politique dont je veux parler. Les retraites sont avant tout malades de la crise qui amplifie les déficits, de l’enracinement d’un chômage de masse, du développement de l’emploi précaire, de la stagnation des salaires et du partage inéquitable des richesses produites.

Faisant peu de cas de ces réalités économiques, le Gouvernement, dans un discours purement idéologique, se livre à la manipulation des chiffres, des défis et des enjeux pour « vendre » une réforme faite de solutions économiquement inadaptées et socialement injustes.

Pour les 11 millions de retraités du régime général, l’accord sur les retraites complémentaires a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Le gouvernement a donné raison au MEDEF : la valeur des points ARRCO et AGIRC (non-cadres et cadres) serait appelée à évoluer pendant trois ans à un rythme inférieur à l’inflation (-1 point). C’est une très mauvaise nouvelle pour les retraités, dont le pouvoir d’achat continuera de baisser, comme pour les futurs retraités, puisque la valeur du point est aussi utilisée pour le calcul des futures retraites.

Pour toutes ces raisons, croyez bien que je suis et resterai aux côtés des retraités qui défendent leur dignité et leur droit à percevoir le salaire différé que constitue la pension de retraite, leur droit à se soigner afin de pouvoir vivre dans des conditions décentes dans un pays dont ils ont été durant plusieurs décennies les principaux pourvoyeurs de richesse.

Espérant avoir apporter des réponses précises à votre courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma haute considération.

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