Paris, le 10 avril 2014

Objet : Respect des droits de visite

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur le respect du droit de visite et d’hébergement en cas de séparation des parents.

Le droit de visite et d’hébergement peut être fixé entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Il consiste à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s’effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires.

Toutefois, il semblerait que certaines difficultés existeraient dans l’exercice de ce droit pour le parent n’ayant pas obtenu la garde de l’enfant.

Ainsi, si l’un des parents bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement et si l’autre parent l’empêche d’exercer ce droit, il peut porter plainte auprès du Procureur de la République au tribunal de Grande Instance du domicile de l’enfant. Le parent est passible de sanctions pour non représentation d’enfant.

La loi est parfaitement claire sur ce point : le droit de visite ne peut être refusé à l’un des parents que pour des motifs très graves (violence avérée, alcoolisme, drogue...).

A ma permanence, j’ai été sollicité par une mère de famille dont le droit de visite et d’hébergement n’est pas entièrement pris en considération. Touché par son histoire, je partage son désarroi face aux embûches qu’elle traverse pour partager un lien avec son fils.

C’est pourquoi, j’aimerais connaître vos intentions relatives aux obligations de respect des droits de visite et d’hébergement décidés par la justice lors des séparations. Dans ces situations, les enfants sont parfois pris en otage dans le conflit entre les parents, ce qui est regrettable. Si notre législation est déjà bien développée en la matière, de nouvelles dispositions pourraient certainement éviter des drames familiaux et humains.

Connaissant votre attachement à la promotion des droits de toutes et de tous, je vous remercie par avance de votre réponse et je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.