Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les courriers officiels

Affaire Borrel : le dossier ne doit pas être remis aux autorités de Djibouti

Par / 14 février 2005

Lettre au Ministre de la Justice

Alors que la thèse du suicide du juge BORREL, en poste à Djibouti, a été longtemps privilégiée, celle de l’assassinat est désormais étudiée par la justice française.

Les autorités djiboutiennes demandent une copie du dossier français.

Madame Sophie CLEMENT, chargée cette procédure, a refusé d’en transmettre les pièces, au motif notamment des risques d’atteinte « aux intérêts fondamentaux » de la France. La procédure est couverte par le secret de l’instruction.

J’ajoute que répondre favorablement à la demande de Djibouti, ce serait mettre en cause l’indépendance de la juridiction d’instruction dans cette affaire.

Aussi je vous demande, Monsieur le Ministre, de rejeter la demande djiboutienne et de ne procéder à aucune transmission, même partielle, du dossier BORREL.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Monsieur le Président, prenez l’initiative d’un cessez-le-feu

Lettre de Cécile Cukierman au Président de la République sur la situation en Palestine - Par / 28 février 2024

Les courriers officiels Prendre des mesures concrètes et fortes visant à combattre les groupes violents d’extrême-droite

Il est impossible de laisser se banaliser des actes violents motivés par des théories racistes - Par / 25 mai 2022

Les courriers officiels Prolongement de la Ligne 10 du métro

C’est un projet structurant majeur pour les usagers - Par / 10 mai 2022

Les courriers officiels Situation du collège Albert Cron du Kremlin Bicêtre

Il est impossible d’enseigner et d’apprendre avec de tels effectifs ! - Par / 7 octobre 2021

Les courriers officiels Tribunal spécial pour le Liban

De la nécessité de remédier à une situation inacceptable - Par / 13 juillet 2021

Les courriers officiels Le dispositif actuel n’est pas satisfaisant

Parcours de sortie de la Prostitution - Par / 1er juillet 2021

Les courriers officiels Une prise de position incompréhensible

Au sujet du communiqué de l’Assemblée parlementaire de la francophonie sur le Tchad - Par / 27 avril 2021

Les courriers officiels Gardons la spécificité de la pédopsychiatrie !

Non à la fusion de la Fondation Vallée avec le GH Paul Guiraud de Villejuif - Par / 8 avril 2021

Administration