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Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Ces mesures vont engendrer de graves dégâts sociaux

Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle -

Par / 21 mai 2014

Monsieur François Rebsamen
Ministre de l’Emploi, du Travail et du Dialogue social
Hôtel du Chatelet
127 rue de Grenelle
75 007 Paris

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences de l’accord Unédic du 22 mars dernier sur le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

Cet accord prévoit d’augmenter les cotisations de ce régime spécial en les portant, sous l’effet cumulé de l’ANI, de 10,8% à 13,3% en l’espace d’un an.

De plus, il fait passer le pourcentage d’intermittents souffrant d’un différé de paiement de leurs indemnités de 9% à 47%.

Dans un secteur d’activité où la précarité est aujourd’hui la règle et où le salaire médian s’élève à 13 700 euros contre 18 400 euros dans le secteur privé ou semi-public, ces mesures vont engendrer de graves dégâts sociaux sur les intermittents les plus précaires et fragiliser grandement les compagnies indépendantes.

Comme vous le savez parfaitement, le régime des intermittents est pourtant la clef de voûte du dynamisme culturel de notre pays et de son rayonnement international.

Il est aussi le garant d’un secteur d’activité fort de plus de 250 000 salariés qui a des impacts économiques positifs dans le pays avec des retombées concrètes sur les territoires.

Ces préoccupations, vous les connaissez, puisque le 9 mars dernier dans une tribune du comité de suivi de la réforme de l’intermittence, vous dénonciez les conditions dans lesquelles ont eu lieu les négociations ayant débouché sur l’accord du 22 mars.
Nous vous demandons donc de ne pas agréer cet accord qui fait la part belle aux revendications du Médef pour permettre d’envisager des réformes alternatives et constructives sur d’autres bases que celles d’une précarisation accrue des intermittents du spectacle.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de notre haute considération.

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