Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dont m’a fait part son Président, Monsieur Jean-Pierre TOURBIN.

Depuis plusieurs mois en effet cet organisme doit faire face à un accroissement sans précédent de sa charge de travail dont les raisons sont multiples et cumulatives : mise en place du fichier national unique ; saisie des ressources et des quittances de loyer des allocataires ; application en janvier au lieu de juillet du nouveau barème des prestations qui a engendré une forte hausse des flux de contacts entre février 2008 et février 2009 : accueil + 36%, courrier +31%, téléphone +105%.

Afin de permettre le traitement au plus vite des dossiers des allocataires et résorber ainsi les retards accumulés (150 000 pièces en attente, soit 15 jours de retard), la CAF 93 a été obligée de fermer temporairement au public quatre agences familles : Bobigny, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis et Noisy-le-Grand pour la période du 12 au 31 mars 2009. La réouverture des sites principaux est prévue le 1er avril et celle des permanences extérieures le 14 avril.

Ces fermetures temporaires s’accompagnent par ailleurs de la réalisation d’heures supplémentaires par les salariés, de l’embauche de personnes en contrat à durée déterminée ....

Le Conseil d’administration de la CAF 93, préoccupé par cette situation qui porte préjudice à l’ouverture et au traitement des droits des allocataires, a engagé au mois de janvier une démarche auprès de la CNAF afin de demander des moyens conséquents qui lui permettent de remplir ses missions dans les meilleures conditions.

Il est en effet primordial de remédier rapidement et durablement aux difficultés de la CAF 93 et ce, avant la généralisation en juillet prochain du RSA pour laquelle les 24 postes attribués à la CAF 93 s’avèrent d’ores et déjà très nettement inférieurs à ses besoins réels.
C’est d’autant plus indispensable qu’en cette période de crise économique, l’augmentation du chômage va immanquablement se répercuter sur le nombre de bénéficiaires du RMI et du RSA gérés par la CAF.

Par conséquent je vous remercie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir m’indiquer avec précision quelles mesures vous envisagez de prendre pour mettre enfin à disposition de la CAF 93 les moyens nécessaires permettant de garantir aux Séquano-dyonisiens qui dépendent grandement des prestations un service public de qualité.

A toutes fins utiles, je vous adresse ci-joint les éléments fournis par la CAF 93 relatifs à la structure des allocataires marquée par une forte représentation de bénéficiaires de minima sociaux par rapport aux autres caisses de la région.
Par ailleurs, au moment où la Branche est en négociation avec l’Etat pour la conclusion d’une nouvelle convention d’objectifs et de gestion pour les années 2009-2012, j’attire votre attention sur la nécessité, au regard de la situation de la branche Famille, de prévoir en complément un moratoire sur le non remplacement des départs pour permettre aux CAF de maintenir leurs moyens et remplir ainsi leurs missions.

En vous remerciant par avance de ce que vous entreprendrez en ce sens,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.