Monsieur Pascal CLEMENT
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75001 PARIS

Monsieur le Garde des Sceaux,

Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur la demande de libération conditionnelle de M. Jean-Marc ROUILLAN, détenu à la Maison Centrale de Lannemezan, condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 18 ans pour les assassinats du Général AUDRAN et du PDG de la Régie Renault, Georges BESSE.

Monsieur le Ministre, 18 années se sont écoulées, la peine de sûreté a été accomplie et la libération conditionnelle de tous les prisonniers d’Action Directe devient possible sur décision des juges d’application des peines.

En effet, 18 ans après les faits, n’est-il pas souhaitable, envisageable, que la société française, dans le plus grand respect de la douleur des familles des victimes, décide qu’il est dès lors possible de tourner la page et - ainsi que notre pays a déjà su le faire après la seconde guerre mondiale, la guerre d’Algérie ou plus récemment pour certains militants nationalistes corses - par souci d’apaisement et d’équité par rapport à la loi, accepte d’accorder la liberté conditionnelle pour les anciens d’Action Directe ?

Plus précisément, concernant Jean-Marc ROUILLAN, les Editions AGONE, dont le siège est à Marseille, lui ont proposé en février 2005 un emploi dans la perspective de sa libération conditionnelle. Le travail proposé par cette Maison d’Edition est un poste de secrétaire de rédaction, à savoir lecture et diagnostic de manuscrits, préparation de textes et de compléments documentaires pour des notes et annexes.
Il s’agit d’un travail d’équipe, rémunéré aux conditions de 1000 € net pour 35h00, pouvant être effectué dans le cadre d’un télétravail selon le lieu de résidence de l’intéressé.

A ce jour, Jean-Marc ROUILLAN a déjà commencé à travailler par correspondance sur 2 livres pour lesquels il effectue un travail d’annotation, de coupe, d’ajustement stylistique. Un des ouvrages devrait sortir d’ici quelques semaines.

En vue d’une mise au point entre professionnels au sein de l’équipe, une demande de permission de sortie professionnelle avait été adressée au juge d’application des peines du centre de Lannemezan en mai 2005.
Cette demande de permission semble avoir semé la confusion avec la demande de libération conditionnelle. Toujours est-il, Monsieur le Ministre, et vous le savez sans aucun doute, la Commission d’attribution des peines qui devait statuer le 27 juillet sur la demande de libération conditionnelle de Jean-Marc ROUILLAN a reporté cet examen au 14 septembre au motif que « le dossier n’était pas prêt ».

Depuis, Thierry DISCEPOLO, Directeur des Editions AGONE, a reçu le 9 août dernier les enquêteurs en charge de l’instruction du dossier de sortie conditionnelle de Jean-Marc ROUILLAN.
Selon les informations dont je dispose, il semblerait que l’entretien se soit déroulé de façon très professionnelle, démontrant un intérêt prononcé pour la proposition d’emploi.

Au vu de la situation, du fait que tous les éléments requis soient réunis, sommes-nous en droit de présager que la demande de libération conditionnelle connaisse, ce 14 septembre 2005, une issue favorable ? Je le souhaite.

Restant à votre entière disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’assurance de mes respectueux sentiments.