Monsieur le Président,

Par un courrier en date du 15 juin dernier, vous avez bien voulu attirer mon attention sur les articles contenus dans la proposition de loi relative aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées et dérogeant au principe de l’accessibilité universelle.

Comme vous le savez, le groupe CRC-SPG est très attentif au respect de ce principe fondamental et s’oppose fermement à l’adoption de mesures qui pourraient avoir pour effet de retarder ou de limiter la portée des engagements pris dans la loi du 11 février 2005.

A l’occasion de l’examen par le Sénat de la proposition de loi initiée par le Sénateur Paul BLANC, notre groupe s’est – par la voix d’Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches-du-Rhône – prononcé contre l’article 14 bis, tout comme, à l’occasion de la seconde lecture par le Sénat, nous voterons contre l’article 14 ter A dont nous avons d’ailleurs proposé la suppression.

Bien que partageant l’esprit de l’amendement que vous nous avez communiqué, il ne nous a pas été possible de le déposer pour des raisons de délai. Sachez toutefois que nous partageons pleinement votre préoccupation.
Nous avions d’ailleurs déposé en première lecture un certain nombre d’amendements allant dans ce sens, dont l’un avait vocation à faire reconnaître dans la loi le principe de « conception universelle », étant étendu comme une « stratégie visant à concevoir et à composer différents produits et environnements qui soient, autant que faire se peut et de la manière la plus indépendante et naturelle possible, accessibles, compréhensibles et utilisables par tous, sans devoir recourir à des solutions nécessitant une adaptation ou une conception spéciale ».

Nous avions également proposé un amendement, rejeté par le Sénat, interdisant que des fonds publics puissent être accordés pour la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment d’habitation, d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public si les normes d’accessibilité n’étaient pas respectées.

Enfin, nous avons souhaité que la formation initiale et continue des architectes intègre des modules relatifs à l’accessibilité.
Malheureusement, ces amendements n’ont pas été adoptés.

Sachez toutefois que le groupe CRC-SPG reste entièrement mobilisé sur le sujet, et que vous pouvez compter sur ma détermination, comme sur celle d’Isabelle PASQUET et des sénatrices et sénateurs membres de la commission des affaires sociales du Sénat, pour s’opposer à des mesures dont les conséquences seraient d’entraver le droit de tout un chacun à vivre pleinement sa vie de citoyen dans la cité.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes salutations distinguées.