Monsieur le Ministre,

Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 72 salariés de l’entreprise H & M, située au Bourget (93), qui sont assignés par la Direction de ce grand groupe européen pour « entrave à l’activité économique ». Ils seront présentés, lundi 20 décembre prochain à 15 heures, au Tribunal de grande instance de Bobigny.

L’action entamée par ces salariés qui bloquent, depuis le 12 décembre dernier, l’accès du site entravant le réapprovisionnement des magasins de cette enseigne, est motivée par le refus de la part de la direction de revoir leur régime salarial qui reste très insuffisant au regard de leurs efforts mais aussi et surtout de la prospérité économique de cette enseigne.

Alors que le groupe prospère - il vient d’ouvrir 10 magasins en Europe ces trois derniers mois - alors que la campagne Lagerfeld très médiatisée a connu un immense succès, les salariés qui participent pourtant à la création des richesses de cette enseigne sont toujours rémunérés sur la base du SMIC, avec un treizième mois.

Malgré la bonne santé financière du groupe, la direction reste sourde aux revendications des salariés et refuse de reconduire l’accord de prime d’intéressement qui avait été conclu pour trois ans.

Ces salariés qui luttent pour leurs droits, pour une vie plus décente, sont aujourd’hui menacés devant les tribunaux. C’est inacceptable.

Aussi, face à cette situation, je vous demande, en tant que Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, de bien vouloir intervenir pour que ces salariés ne soient pas victimes d’une condamnation et pour que de véritables négociations soient engagées afin que l’accord salarial annuel soit reconduit.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien porter à la présente requête,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

Réponse du 10 mars 2005 de M. Larcher, Ministre Délégué aux Relations du Travail :

Madame la Sénatrice,

Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale m’a transmis la lettre par laquelle vous avez bien voulu attirer son attention sur la situation de 72 salariés de l’entreprise H & M, située au Bourget (93) qui ont été assignés par la Direction de ce grand groupe européen pour « entrave à l’activité économique » devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, j’ai l’honneur de vous communiquer les informations suivantes.

Le 28 décembre 2004, au dépôt du Bourget, il a été procédé à l’évacuation des salariés grévistes. La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-Saint-Denis qui a suivi ce dossier depuis le début, a essayé de trouver une issue à ce conflit en proposant de jouer le rôle de médiateur, ce qui fut finalement accepté par la direction de l’entreprise.

Une réunion de négociation a été organisée le 3 janvier 2005 dans les locaux de la DDTEFP avec la Direction de h & M, les organisations syndicales et un représentant de la Direction du Travail.

Les discussions se sont poursuivies le 6 janvier 2005 et au cours de cette nouvelle rencontre la direction de l’entreprise a fait de nouvelles propositions :

  + 1,8 % sur les salaires de l’entreprise ( ce qui constitue une novation de la politique salariale de l’entreprise uniquement basée sur des augmentations individuelles au mérite jusqu’à ce jour) ;

  Un rattrapage des rémunérations pour les salariés qui n’auraient pas obtenu au 01/01/2005 un taux minimum d’augmentation (de 7 % au 01/01/02 et 4 % au 01/01/03) ;

  Un aménagement des journées perdues « (récupérations par moitié et étalement des retenues sur 6 mois) ;

Ces propositions présentées aux grévistes ont fait l’objet d’un protocole d’accord de fin de grève et le travail a repris le 10 janvier 2005.

Je vous prie d’agréer, Madame la Sénatrice, l’expression de ma considération.