Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Salariés sans papiers d’OSP dénoncés et licenciés : Eliane ASSASSI demande à M. Hortefeux la régularisation de leur situation administrative au regard du droit au séjour en France

Par / 20 juin 2007

Monsieur le Ministre,

Je souhaite appeler votre attention sur la situation des neuf anciens salariés sans-papiers de l’entreprise de gardiennage OSP située à Pavillons-sous-Bois qui ont été dénoncés et licenciés par leur patron, lequel connaissait pourtant parfaitement leur situation administrative au regard du droit au séjour en France quand ils les a embauchés.

Pour mémoire, ces salariés ont été soutenus par la CGT 93 dont l’action a obligé le préfet de la Seine-Saint-Denis à porter plainte pour travail dissimulé à l’encontre de cet employeur pour le moins indélicat.

Celui-ci a été condamné le 16 mai dernier à huit mois de prison avec sursis, 5000 euros d’amende et une interdiction de gérer une société de sécurité pendant 3 ans.

Quant aux salariés sans papiers, ils ont été convoqués à se présenter, le 24 mai dernier, devant l’audience du bureau de jugement du conseil des prud’hommes de Bobigny pour faire valoir leurs droits. Sans attendre le prononcé qui a été fixé en l’espèce au 11 septembre prochain, je me permets de vous demander, Monsieur le Ministre, de bien vouloir procéder à titre exceptionnel à la régularisation de la situation administrative de ces neuf personnes qui ne demandent qu’à travailler et à vivre dignement dans notre pays.

Récemment, des faits similaires que vous ne pouvez ignorer ont été constatés dans d’autres départements d’Ile-de-France pour lesquels une issue favorable a été trouvée.

Il s’agit d’une part des salariés de l’entreprise MODELUX à Chilly-Mazarin qui ont été régularisés par la préfecture de l’Essonne en janvier 2007 et d’autre part des salariés de l’entreprise METAL Couleur de Bonneuil-sur-Marne qui ont été régularisés par la préfecture du Val-de-Marne en avril 2007.

Dans l’attente d’une prompte réponse de votre part,

Je vous remercie par avance de votre diligence en l’espèce et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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