Paris, le 21 février 2006

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe
Ministre des Affaires étrangères

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la participation de deux entreprises françaises, Alstom et Connex, au consortium qui a obtenu un marché avec les autorités israéliennes pour un projet de tramway à Jérusalem. Alstom fournirait les rames, et Connex participerait à l’exploitation.

Ce projet de tramway, qui doit entrer en service en 2008 ambitionne de relier la partie occidentale de la ville à deux colonies construites en Cisjordanie aujourd’hui occupée : Pisgat Zeev et French Hill. Le tracé du tramway permettrait ainsi à Israël de saisir, de façon permanente, des terres appartenant à des Palestiniens.
En participant à ce projet, les deux sociétés françaises se mettent en situation de violation du droit international.

La France, tout comme la communauté internationale, conformément aux obligations du droit international, ne reconnaît pas l’annexion de Jérusalem et considère Jérusalem-Est comme un territoire occupé. De même, elle ne reconnaît aucune légalité aux colonies construites dans les territoires occupés depuis 1967.
Pourtant, l’intensification de la politique de colonisation se poursuit comme l’atteste la construction de ce réseau ferroviaire urbain et du mur.

L’avis de la Cour Internationale de Justice de La Haye (CIJ), du 9 juillet 2004 et la résolution de l’Assemblée Générale des Nations-Unies du 20 juillet 2004, établissent pourtant que la construction par Israël d’un mur dans les Territoires Palestiniens occupés est contraire au droit international et qu’en conséquence Israël à l’obligation de cesser la construction du mur, de démanteler les sections construites et de réparer les dommages causés aux Palestiniens.

Contrairement au droit international, en construisant ce tramway, le gouvernement israélien poursuit sa politique de colonisation et multiplie les entraves à la liberté de circulation des Palestiniens et à leur droit à l’éducation et à la santé. Israël enfreint ainsi la quatrième Convention de Genève, laquelle oblige toute puissance occupante à protéger la population civile sous son contrôle.

La construction du tramway s’inscrit donc dans la lignée de la construction du mur. Elle empêche la création d’un Etat palestinien indépendant et viable. Elle transgresse deux principes fondamentaux du droit international : l’interdiction d’acquérir des territoires par la force et le droit des peuples à l’autodétermination.

La France et l’Union européenne doivent veiller au respect du droit international et ont l’obligation de vérifier le respect de la clause des droits humains qui conditionne l’accord d’association conclu entre l’Union européenne et Israël.

C’est en ce sens que je vous demande d’intervenir auprès des instances européennes pour faire respecter, par Israël, la clause relative aux droits de l’Homme, qui conditionne le maintien de l’accord d’association avec l’Union européenne et d’agir pour que les deux entreprises françaises ne puissent pas participer à ce projet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

ROBERT BRET