Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Une incarcération qui serait injustifiée

Situation de Jérôme Kerviel -

Par / 15 mai 2014

M. François Hollande
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Monsieur le Président,

J’ai souhaité vous adresser ce courrier au sujet de la situation de Monsieur Jérôme Kerviel, ancien salarié de la banque Société Générale.

Monsieur Kerviel, dans le cadre de sa marche depuis Rome, revient sur le territoire français cette fin de semaine et risque d’être immédiatement incarcéré, ceci alors que subsistent dans ce dossier des zones d’ombre déterminantes.

Jérôme Kerviel a été condamné, dans une premier temps, à 5 ans de prison et 4,9 milliards d’euros d’amende sur la simple déclaration de pertes de la Société Générale, sans qu’à aucun moment une expertise indépendante ait été diligentée. Aucun citoyen dans le monde n’a eu à subir une sanction financière de cette ampleur, cette expertise fut pourtant réclamée à plusieurs reprises par la défense, sans suite à ce jour.

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a condamné Jérôme Kerviel à trois ans d’emprisonnement et a reconnu des défaillances dans les pratiques de la banque. N’y aurait-il pas là matière à approfondir les investigations sur ce point en y associant l’Autorité de Contrôle Prudentiel ?

Un troisième point semble poser problème, Monsieur le Président, c’est celui de la ristourne fiscale accordée à la banque en 2009 pour un montant de 1,7 milliards d’euros, sans que la réalité des pertes annoncées par l’établissement ait pu être validée après une expertise incontestable.

Il me paraitrait tout à fait injustifié dans ces conditions que l’incarcération de Jérôme Kerviel puisse intervenir tant que toutes ces questions n’auront pas trouvé réponse et que toute la lumière soit faite sur ce dossier.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Quel contrôle des sites Seveso dans le Nord ?

Courrier au Préfet de la Région Hauts de France - Par / 1er octobre 2019

Les courriers officiels Courrier à Gérald Darmanin sur la restructuration des finances publiques

S’ouvre une période de grande incertitude et d’inquiétude - Par / 23 septembre 2019

Les courriers officiels Situation de M. Vincenzo Vecchi

Un respect des droits fondamentaux nécessaire - Par / 10 septembre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Les courriers officiels Les autorités marocaines lui refusent le droit de rendre visite à son mari emprisonné

Expulsion de Mme Claude Mangin-Asfari-Courrier au Ministre des Affaires Etrangères - Par / 12 juillet 2019

Les courriers officiels Avec le bénéfice du CICE, ces licenciements sont intolérables

Inquiétudes pour l’avenir des salariés du groupe coopératif In Vivo - Par / 11 juillet 2019

Les courriers officiels Pourquoi priver le sud du département des services fiscaux ?

Réforme dews centres de finances publiques dans les Côtes d’Armor - Par / 4 juillet 2019

Les courriers officiels Vos récentes décisions criminalisent les militants kurdes

Militants Kurdes du Conseil Démocratique Kurde de France - Par / 25 juin 2019

Les courriers officiels De la nécessité d’appliquer les recommandations de la Commission Bassiouni

Lettre au ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains au Bahreïn - Par / 12 juin 2019

Les courriers officiels 200 salariés sont actuellement en grève illimitée

Situation du personnel de la protection de l’enfance en Côtes d’Armor - Par / 16 mai 2019

Les courriers officiels Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics - Par / 9 mai 2019

Les courriers officiels Les contrevérités émises par le ministère de l’Intérieur

Demande d’audition de Christophe Castaner et d’une création de commission d’enquête - Par / 3 mai 2019

Administration