Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Une incarcération qui serait injustifiée

Situation de Jérôme Kerviel -

Par / 15 mai 2014

M. François Hollande
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS

Monsieur le Président,

J’ai souhaité vous adresser ce courrier au sujet de la situation de Monsieur Jérôme Kerviel, ancien salarié de la banque Société Générale.

Monsieur Kerviel, dans le cadre de sa marche depuis Rome, revient sur le territoire français cette fin de semaine et risque d’être immédiatement incarcéré, ceci alors que subsistent dans ce dossier des zones d’ombre déterminantes.

Jérôme Kerviel a été condamné, dans une premier temps, à 5 ans de prison et 4,9 milliards d’euros d’amende sur la simple déclaration de pertes de la Société Générale, sans qu’à aucun moment une expertise indépendante ait été diligentée. Aucun citoyen dans le monde n’a eu à subir une sanction financière de cette ampleur, cette expertise fut pourtant réclamée à plusieurs reprises par la défense, sans suite à ce jour.

Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a condamné Jérôme Kerviel à trois ans d’emprisonnement et a reconnu des défaillances dans les pratiques de la banque. N’y aurait-il pas là matière à approfondir les investigations sur ce point en y associant l’Autorité de Contrôle Prudentiel ?

Un troisième point semble poser problème, Monsieur le Président, c’est celui de la ristourne fiscale accordée à la banque en 2009 pour un montant de 1,7 milliards d’euros, sans que la réalité des pertes annoncées par l’établissement ait pu être validée après une expertise incontestable.

Il me paraitrait tout à fait injustifié dans ces conditions que l’incarcération de Jérôme Kerviel puisse intervenir tant que toutes ces questions n’auront pas trouvé réponse et que toute la lumière soit faite sur ce dossier.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.

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