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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Allez-vous, oui ou non, entendre la France qui, ultra majoritairement, refuse ce capitalisme sauvage ?

Par / 30 mars 2006

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,

En préalable, je proteste contre l’arrestation il y a quelques instants du Président de l’Union nationale des lycéens, Karl STOECKEL.

Nous vous l’avions annoncé, le soulèvement du peuple français contre le contrat de première embauche est là.
Trois millions de personnes étaient dans la rue mardi. 83% de nos compatriotes rejettent le CPE.

Que pèse, face à cette déferlante citoyenne le vote à la hussarde d’un parlement aux ordres, issu d’un mode de scrutin contestable et contesté, d’un parlement rabaissé, décalé.

N’oubliez jamais, M. le Ministre, le pacte républicain est fondé notamment sur l’article VI de la Déclaration des Droits de l’homme : « La loi est l’expression de cette volonté générale ».

Pouvez-vous maintenir, en regardant le peuple en face, que la volonté générale est aujourd’hui respectée ?
M. le Ministre, le CPE est mort. Dès la décision du Conseil Constitutionnel, (dépourvu de légitimité démocratique), le Président de la République doit refuser la promulgation de ce texte comme nous l’avons demandé par courrier dès le 9 mars dernier.

Le CNE, le grand frère du CPE doit, lui, être abrogé, et nous déposons une proposition de loi en ce sens aujourd’hui.

Le projet de contrat unique précarisé si chers à M. SARKOZY doit être abandonné. Le principe du contrat à durée indéterminée doit être renforcé.

Comme il l’a fait le 29 mai dernier, le peuple dit non à une conception libérale de l’avenir, où l’homme ne serait qu’une marchandise.

M. le Ministre, au-delà du jeu de rôle détestable auquel on assiste entre le Premier ministre et le Ministre de l’Intérieur, Président de l’UMP, cette prise en otage du code du travail, des salariés, des chômeurs, des jeunes, de tout un peuple, pour satisfaire une soif du pouvoir qui ne concerne que deux hommes, allez-vous, oui ou non, renoncer au CPE ? Allez-vous, oui ou non, entendre la France qui, ultra majoritairement, refuse ce capitalisme sauvage ?
Tout passage en force serait lourd de conséquences et une menace pour la démocratie.

M. BORLOO, ministre de la Cohésion sociale. Vous êtes bien placé, monsieur le Sénateur, pour savoir combien d’heures le Sénat a travaillé sur ce texte !

Vous avez passé 102 heures sur ce projet de loi ! Près de 135 amendements de tous les groupes politiques du Sénat, et notamment de l’opposition, ont été adoptés !

Vous ne pouvez décemment pas dire que le gouvernement est passé en force alors que votre Assemblée a siégé 102 heures sur ce texte !

Et vous ne pouvez non plus demander l’abrogation rétroactive du C.N.E. alors que plus de 400 000 contrats ont déjà été signés, dont plus d’un tiers concernent des emplois qui n’auraient pas été créés si le C.N.E. n’avait pas existé !

Dois-je vous rappeler, monsieur le Sénateur, que nous sommes en démocratie ? En démocratie, le mot retrait n’existe pas, non plus que le mot suspension !

Il ne reste donc que la promulgation ou une autre hypothèse constitutionnelle, mais certainement pas le retrait ni la suspension !

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