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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Démontrez-nous, Monsieur le Premier ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue !

Réforme de l’audiovisuel public -

Par / 27 novembre 2008
Démontrez-nous, Monsieur le Premier ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue !
Démontrez-nous, Monsieur le Premier ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue !

Monsieur le 1er ministre,

Les députés discutent le projet de loi sur le Service Public de l’audiovisuel, « historique » selon M. Sarkozy, son auteur illuminé un certain 8 janvier qui, depuis, en direct ou par intermédiaires éblouis, fait tout pour être le berger de la jouissance et de l’éducation du peuple ; la première confiée à la TV commerciale de son ami Bouygues régalé ; la seconde à ce qui restera de la télévision publique dont il nommera et révoquera le président muselé.

Cela nous vaut d’écoper, chaque jour les paroles d’or de Monsieur Copé qui fabriquent du plomb. Après les démissions des élus de l’opposition de sa commission, le rejet roboratif du représentant de la BBC, 8 professionnels, qui en étaient, écrivent :

« Ce groupe de télévision, indispensable à la bonne marche de la Cité, va être amputé. Il va devoir vivre avec des béquilles. »

On discute avec ce projet, comme aux Etats Généraux de la presse, et dans le débat sur la recherche et l’éducation, de pensée, de création, d’information, d’innovation, de désirs, de leur besoin de liberté, de pluralisme, d’indépendance. Sur ces dimensions capitales de la vie nationale, qui, bafouées, transformeraient notre République en démocratie au plafond bas, on nous oblige à un demi-débat d’urgence pour attacher le peuple au quotidien, rêvant qu’il renonce à l’usage de sa volonté.

« L’homme symbolise comme il respire ». Vous voulez trafiquer le monde des symboles, la fabrication de l’imaginaire populaire, selon la maxime « on noue les bœufs par les cornes et les hommes par le langage ».

Je vous pose la question du financement du service public.

l’Etat répond toujours « nous compenserons ». Je n’en crois rien, les services publics avec la RGPP (hôpitaux publics, poste, éducation nationale) étant sacrifiés.

Mais je rêve d’être convaincu, aimant la télévision qui concerne 98.5 % des français. Aussi j’aimerais avoir de vrais chiffres, n’oubliant, ni la compensation en programmes du temps libéré par la pub, ni le montant des indispensables crédits de développement notamment pour les nouvelles technologies, ni les engagements de Bruxelles envers les taxations de Bouygues et des FAI. Et pas sur un an mais sur 10, comme à la BBC, pour garantir, péréniser dignement la vie de l’audiovisuel public.

Autrement, je ne pourrai croire, Madame Albanel, disant qu’aucun emploi ne sera touché, mais plutôt le ventriloque du projet M. Lefèbvre qui, annonçant 2000 licenciements (ajoutons-y les emplois externes induits), provoque la légitime colère de l’intersyndicale de France Télévision, que notre commission des affaires culturelles a reçu hier avec beaucoup d’intérêt.

Démontrez-nous, Monsieur le 1er Ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement . - Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Albanel, qui défend en ce moment même le projet de loi sur l’audiovisuel public à l’Assemblée nationale.

Monsieur Ralite, je vous rappelle que les 450 millions d’euros nécessaires pour compenser la suppression de la publicité ont été inscrits au budget de l’État, déjà voté par l’Assemblée nationale. (Applaudissements à droite)

M. Bernard Piras. - C’est insuffisant !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. - D’ailleurs ce n’est pas l’État qui a déterminé le montant de cette compensation, c’est la direction de France Télévisions ! Le budget du groupe sera donc équilibré.

Mme Raymonde Le Texier. - La commission Copé avait parlé de 650 millions d’euros !

M. Bernard Piras. - L’État ne respecte pas ses engagements !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. - Dois-je vous rappeler qu’en 1968, lorsque l’un gouvernement de droite avait proposé d’autoriser la publicité à la télévision, la gauche avait déposé une motion de censure ? (Applaudissements et quolibets à droite ; protestations à gauche)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Vous êtes drôle, vraiment !

M. Bernard Piras. - Cela fait quarante ans !

Mme Catherine Tasca. - Il n’y avait pas de chaînes privées en 1968 !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. - La suppression de la publicité va permettre la création d’une télévision publique de qualité...

Voix à gauche - Tenue par l’Elysée !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. - ... qui diffusera des programmes culturels, du théâtre, du cinéma...

Mme Raymonde Le Texier. - Des programmes choisis par vous !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. - Vous protestez contre la nomination du président de France Télévisions par l’État...

M. Bernard Piras. - Par l’Élysée !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. - Vous avez refusé de voter la dernière révision constitutionnelle, mais je vous rappelle que les commissions parlementaires auront leur mot à dire sur ces nominations !

M. David Assouline. - Avec quels pouvoirs ?

M. Bernard Piras. - C’est une plaisanterie !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. - Nous voulons créer une télévision publique de qualité, qui ne soit pas dépendante de l’audimat. (Vis applaudissements à droite ; protestations à gauche)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Chat échaudé craint l’eau froide !

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