Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

Cotisations Retraites des auteurs -

Par / 17 février 2020

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (AGESSA)

En effet, le rapport Racine vient notamment de dévoiler ce scandale.
Pendant 40 ans, cet organisme a ‘’oublié’’ de prélever ces cotisations, privant 190 000 auteur.e.s (écrivain.e.s, dessinateur.e.s, photographes, musicien.n.e.s) de pension de retraite.

Tous ces hommes et femmes pensaient cotiser, et découvrent aujourd’hui que leurs droits ont été bafoués.

Le rapport pointe de graves défaillances de pilotage internet et de contrôle externe.
Un collectif de 18 associations et syndicats d’artistes-auteurs vient d’interpeller le gouvernement à ce sujet s’interrogeant sur l’inaction de l’Etat, tutelle de l’AGESSA, durant des décennies.

Certes, depuis un décret du 1er janvier 2019, c’est désormais l’Urssaf Limousin qui est chargé du prélèvement de toutes les cotisations mais elle lui demande ce que le gouvernement entend faire pour réparer ce préjudice pour une profession déjà souvent précarisée et permettre à ces 190 000 personnes de bénéficier de leur pension de retraite.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Les questions écrites Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

Les questions écrites L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites Plan de soutien à la filière automobile

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 10 juin 2020

Les questions écrites Soutien de l’État aux associations caritatives

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par / 4 juin 2020

Les questions écrites Avenir du groupe Renault et de ses salariés

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 2 juin 2020

Les questions écrites Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020

Administration