Question n° 22656 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les dividendes versés par les groupes du CAC 40 à leurs actionnaires en pleine crise sanitaire. En effet, un rapport de l’observatoire des multinationales, publié le 28 avril 2021, révèle que ces entreprises vont octroyer plus de 51 milliards d’euros à leurs actionnaires, soit une augmentation de 22 % par rapport en 2020. Pour autant, leur résultat net agrégé a chuté de plus de 55 % : le rapport montre ainsi que ces entreprises se sont servies des aides publiques versées par l’État pour faire face à la crise sanitaire pour rémunérer les actionnaires, tout en supprimant des emplois. Alors que ces aides publiques (chômage partiel, prêts garantis par l’État, report de cotisations sociales, plan de relance, plan d’urgence) ont été accordées sans aucune conditionnalité ou contrepartie (sociale, fiscale, environnementale), il est scandaleux que cet argent soit utilisé pour augmenter les profits d’une minorité. Dans un contexte de crise économique et sociale, où de nombreux secteurs souffrent, où des milliers de Français et Françaises ont basculé dans la pauvreté, cet accaparement des richesses est choquant et pourrait s’apparenter à un détournement de fonds publics. Aussi, elle lui demande comment il entend intervenir rapidement pour que ces multinationales bénéficiant d’aides publiques interrompent le versement de dividendes à leurs actionnaires, conformément à l’appel qu’il avait lancé en avril 2020 aux dirigeants de ces entreprises en affirmant : « Aucune des grandes entreprises qui font appel à l’État pour leur trésorerie ne devra verser de dividende. » Elle lui rappelle que 51 milliards d’euros représentent l’équivalent de la construction de 130 hôpitaux publics.