Question n° 08616

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’urgence d’adopter une stratégie globale dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans son rapport annuel publié lundi 25 septembre 2023, la Fondation des femmes alerte sur les budgets consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes qu’elle estime 15 à 30 fois inférieurs aux besoins. Pire, l’augmentation du budget de l’État de 50 millions en 5 ans masque en réalité une baisse des dépenses par victime puisque celles-ci sont toujours plus nombreuses à solliciter les associations et pouvoirs publics. En 2023, l’État n’aura consacré que 184,4 millions d’euros pour les victimes de violences conjugales et sexuelles, soit 0,04 % du budget global de l’État, quand la Fondation des femmes estime à 2,6 milliards d’euros le budget nécessaire pour véritablement faire reculer les violences sexistes et sexuelles.

Quelques jours avant, la cour des comptes a rendu un rapport sévère sur les politiques d’égalité femmes-hommes, regrettant le manque de stratégie globale et de suivi pour qu’elles puissent être efficaces. Là encore, malgré des crédits du programme budgétaire « Égalité entre les femmes et les hommes » passés de 29,1 millions d’euros en 2018 à 53,2 millions d’euros en 2022, les résultats sont insuffisants.

D’autre part, depuis octobre 2021 et un appel à manifestation d’intérêt national faisant suite au rapport du Sénat d’octobre 2021 « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité », l’association des maires ruraux de France (AMRF) travaille au déploiement d’un réseau d’élus référents pouvant accompagner les victimes de violences intrafamiliales. Plus de 1 500 communes en France ont rejoint ce réseau et aujourd’hui l’AMRF attend un geste fort de l’État pour pouvoir accélérer le déploiement de ce réseau.

Elle lui demande donc qu’une stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes soit présentée et accompagnée de crédits à la hauteur des enjeux, dans le cadre du budget de l’État 2024.