[(IMG/auton3270.jpg|non) À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ? - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par / 8 février 2018

Question écrite n° 03173
Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 500

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour.
Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l’innovation et de faciliter la création d’emploi. Il souhaite donc rappeler que le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) promettait, à la création du CICE puis du pacte de responsabilité, un million d’emplois grâce à ces dispositifs.
Il souhaite également mettre en avant le fait que le groupe français Carrefour a bénéficié de ce dispositif. De ce fait, il est profondément choqué par l’intention de Carrefour de supprimer 2 400 emplois, tout particulièrement alors que l’entreprise bénéficie du CICE et devrait, au contraire, en créer.
Il s’interroge sur l’utilité de ces dispositifs qui, sous couvert de favoriser l’emploi, semblent favoriser en réalité les groupes et entreprises qui en bénéficient, au détriment des salariés.
Ainsi, dans ce contexte, il souhaite savoir combien a perçu le groupe Carrefour, au titre du CICE, au cours de la période allant de 2014 à 2017, et combien il va percevoir en 2018. Il demande également combien d’emplois, précisément, ont été créés, de manière générale, grâce au CICE. Il s’interroge également sur les dispositifs de contrôle du respect des critères d’attribution.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pour le respect du vote du Parlement

Nocivité de l’additif alimentaire E 171 - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Une grande cause du quinquennat ?

Moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Pour une campagne de prévention dans les lieux festifs

Dangerosité du ’’ gaz hilarant’’ - Par / 8 janvier 2019

Les questions écrites Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !

Fichier de mineurs non accompagnés - Par / 17 décembre 2018

Les questions écrites Donner la priorité aux transports du quotidien

Le Charles de Gaulle express est un projet nuisible et coûteux - Par / 13 décembre 2018

Les questions écrites Garantir la liberté d’informer

Conditions d’exercice du métier de journaliste lors de manifestations - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Vague de suicides en Guyane : situation urgente !

Mal-être des populations amérindiennes et pénurie de personnels de santé - Par / 11 décembre 2018

Les questions écrites Il faut garantir le caractère public de cet établissement

Situation du Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies - Par / 7 décembre 2018

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Les questions écrites Arrêter l’escalade des violences

Usage de grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre - Par / 3 décembre 2018

Les questions écrites Rétablir une concertation avec les syndicats

Situation des artistes du spectacle détachés - Par / 29 novembre 2018

Les questions écrites Cette sélection par l’argent portera préjudice aux plus démunis !

Augmentation des frais d’inscription pour les étudiants hors UE - Par / 21 novembre 2018


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration