M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour.
Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l’innovation et de faciliter la création d’emploi. Il souhaite donc rappeler que le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) promettait, à la création du CICE puis du pacte de responsabilité, un million d’emplois grâce à ces dispositifs.
Il souhaite également mettre en avant le fait que le groupe français Carrefour a bénéficié de ce dispositif. De ce fait, il est profondément choqué par l’intention de Carrefour de supprimer 2 400 emplois, tout particulièrement alors que l’entreprise bénéficie du CICE et devrait, au contraire, en créer.
Il s’interroge sur l’utilité de ces dispositifs qui, sous couvert de favoriser l’emploi, semblent favoriser en réalité les groupes et entreprises qui en bénéficient, au détriment des salariés.
Ainsi, dans ce contexte, il souhaite savoir combien a perçu le groupe Carrefour, au titre du CICE, au cours de la période allant de 2014 à 2017, et combien il va percevoir en 2018. Il demande également combien d’emplois, précisément, ont été créés, de manière générale, grâce au CICE. Il s’interroge également sur les dispositifs de contrôle du respect des critères d’attribution.