Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par / 8 février 2018

Question écrite n° 03173
Publiée dans le JO Sénat du 08/02/2018 - page 500

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et la situation du groupe français Carrefour.
Il souligne que le dispositif du CICE a été mis en place dans le but de favoriser la recherche et l’innovation et de faciliter la création d’emploi. Il souhaite donc rappeler que le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) promettait, à la création du CICE puis du pacte de responsabilité, un million d’emplois grâce à ces dispositifs.
Il souhaite également mettre en avant le fait que le groupe français Carrefour a bénéficié de ce dispositif. De ce fait, il est profondément choqué par l’intention de Carrefour de supprimer 2 400 emplois, tout particulièrement alors que l’entreprise bénéficie du CICE et devrait, au contraire, en créer.
Il s’interroge sur l’utilité de ces dispositifs qui, sous couvert de favoriser l’emploi, semblent favoriser en réalité les groupes et entreprises qui en bénéficient, au détriment des salariés.
Ainsi, dans ce contexte, il souhaite savoir combien a perçu le groupe Carrefour, au titre du CICE, au cours de la période allant de 2014 à 2017, et combien il va percevoir en 2018. Il demande également combien d’emplois, précisément, ont été créés, de manière générale, grâce au CICE. Il s’interroge également sur les dispositifs de contrôle du respect des critères d’attribution.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Les demandeurs d’asile privés d’argent liquide

Leur carte de retrait devient une carte de paiement - Par / 7 novembre 2019

Les questions écrites Cette disparition va entrainer une invisibilisation des chiffres des violences sexuelles et sexistes

Suppression de l’Observatoire National de la délinquance et des réponses pénales - Par / 17 octobre 2019

Les questions écrites Une levée complète du secret-défense nécessaire

Circonstances de l’assassinat de deux journalistes en 2013 - Par / 16 octobre 2019

Les questions écrites Suppression du quota pour les orthophonistes

La profession d’orthophoniste est indispensable dans notre système de soins - Par / 15 octobre 2019

Les questions écrites Pas assez précaires pour toucher des aides ?!

Inégalités liées au calcul du seuil de pauvreté - Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Sous-traitance à outrance dans nos centrales nucléaires

Il faut exiger un statut pour ces travailleurs ! - Par / 21 septembre 2019

Les questions écrites Une nécessité de maintenir les moyens

Situation du réseau des chambres d’agriculture - Par / 19 septembre 2019

Les questions écrites 560 euros de RSA par mois ne permettent pas de vivre !

Coupures abusives du revenu de solidarité active - Par / 18 septembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Les questions écrites Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019


Bio Express

Fabien Gay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 24 septembre 2017
En savoir plus
Administration