Question écrite n° 01242 publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la Secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance sur l’inadéquation entre la scolarisation obligatoire dès trois ans et la perception de l’allocation de rentrée scolaire à partir de six ans pour les familles éligibles.

En effet, depuis 2019, l’âge de scolarisation obligatoire est passé de 6 à 3 ans, mais l’âge d’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire n’a lui pas changé. Il s’agit là d’une rupture de l’alignement entre deux des piliers de la scolarité : l’école doit être gratuite tout autant qu’elle est obligatoire, sous peine de créer des inégalités d’accès. L’allocation de rentrée scolaire, si elle était accessible pour les familles dès l’âge de trois ans de leurs enfants, permettrait de prévenir une partie de ces inégalités.

Alors qu’en 2015, les frais de rentrée, d’inscription et de cantines cumulées pour un écolier était en moyenne 760 euros, les prix des fournitures ont augmenté drastiquement depuis, et cette augmentation continue avec par exemple une hausse de 6.20% toutes classes confondues entre 2019 et 2020. Cette augmentation des prix continuera la rentrée 2022 ; le prix du papier va par exemple doubler en l’espace d’un an et se répercutera sur le prix de diverses fournitures. La firme Oxford prévient ainsi qu’une hausse de 20 à 25 % de ses produits aura lieu en supermarché.

C’est pourquoi elle lui demande si elle compte réviser les critères d’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire en abaissant l’âge minimal à celui de la scolarisation obligatoire dès l’âge de 3 ans, et par ailleurs, compte tenu de l’inflation galopante, procéder à l’augmentation de cette allocation.
Transmise au Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance

En attente de réponse du Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance.