Question n° 07446 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le : 18/07/2013

M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne.
Ce département, le plus grand d’Île-de-France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et de privatisation de services qui a laissé ses hôpitaux publics en situation difficile. La gestion libérale et purement comptable imposée aux hôpitaux a eu de graves répercutions en termes de compression de personnel, d’aggravation des conditions de travail et de baisse de qualité du service rendu. Dans les établissements de Melun, Fontainebleau et Montereau, notamment, les personnels dénoncent les restrictions budgétaires qui nuisent à la qualité des soins et s’inquiètent de la pérennité des services.

Ainsi, à l’hôpital de Montereau, est abandonné le chantier du pavillon mère-enfant qui devait accueillir le service de néonatalogie ainsi que la maternité, mais également des blocs chirurgicaux. Un service de réanimation comportant huit lits a bien été réalisé mais il est déjà menacé de fermeture à l’horizon 2014. La situation de l’hôpital de Fontainebleau n’est pas meilleure : les investissements indispensables à l’avenir de cet établissement ont été bloqués à cause d’un projet de nouvel hôpital public-privé qui a été abandonné depuis lors. Les incertitudes sur la construction du nouvel hôpital public demeurent, notamment au niveau de son financement.

Les usagers et les personnels s’interrogent également sur la place qu’occupera cet établissement dans les projets de coopération souvent évoqués entre les quatre hôpitaux du sud seine-et-marnais. Le rapport réalisé en mars 2013 par un cabinet privé, validé en juin 2013 par l’agence régionale de santé, parle en effet d’un partenariat extrêmement poussé entre les cliniques et les hôpitaux sur ce secteur. Cela suscite des inquiétudes, d’autant que ce projet de collaboration entre les quatre établissements de santé a été réalisé dans une concertation très relative : une minorité de médecins et de directions ont été consultés, tandis qu’aucune consultation des syndicats, des personnels hospitaliers et des usagers n’a été menée.

Avec le lancement annoncé du futur hôpital public-privé de Melun, les personnels et les usagers des trois autres hôpitaux ont la crainte de voir de nouveaux services transférés au bénéfice du secteur privé comme c’est le cas avec la radiothérapie, l’imagerie médicale ou la chirurgie à Jossigny, dans le nord du département. Dans un contexte de baisse de pouvoir d’achat et de restriction d’accès aux soins d’un nombre de plus en plus important de la population, il souhaite donc connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour redonner les moyens aux établissements publics de santé de remplir leurs missions et de répondre aux besoins des usagers.