Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Ces chercheurs sont parfois payés 6 à 8 mois après le début de leur contrat

Précarité des enseignants vacataires à l’université -

Par / 12 juillet 2019

Madame Laurence Cohen alerte Mme la Ministre chargée de l’Enseignement supérieur sur la précarité des enseignantes et enseignants vacataires en université.
Ces chercheuses et chercheurs travaillent souvent sans contrats ni bulletins de salaires, lesquels sont fournis des mois après le travail réellement effectué.

Leur paiement est lui aussi très tardif, dans le meilleur des cas 4 à 6 mois après le début du contrat. Parfois, les délais sont encore plus longs : une chargée de cours de l’université Paris-8 témoigne n’avoir été payée qu’en juillet 2019 pour un contrat se terminant en décembre 2018. Comment ces jeunes, en situation précaire, sont-ils censés vivre en attendant d’être payés ? Certains d’entre-deux sont au RSA pour survivre. Mais là encore, les retards administratifs entraînent des ruptures d’indemnités, par exemple quand le vacataire n’est pas en mesure de présenter chaque mois un bulletin de salaire justificatif à la CAF.

Leurs contrats, des missions ponctuelles de quelques mois, ne leur donnent aucune garantie d’être reconduits l’année suivante.

De plus, les vacataires encore étudiants en thèse n’ont droit ni aux congés maladie ni aux congés maternité. Les vacataires en post-doctorat doivent quant à eux justifier d’une autre activité principale, d’au moins 20h par semaine, ou se déclarer autoentrepreneur et facturer à leur compte les prestations d’enseignement.

Selon le Collectif des travailleuses et travailleurs précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, « la rémunération des vacataires nécessite de longs échanges avec des administrations elles-mêmes précarisées. Les vacataires apprennent parfois en cours de semestre qu’ils ou elles ne remplissent pas les critères pour être payés. »

Tout est fait pour précariser et fragiliser ces personnes qui, pourtant, sont « l’excellence de la nation », titulaires des plus hauts diplômes français existants. Il n’est pas acceptable que ces gens extrêmement brillants, qui forment des générations de jeunes à l’université soient si peu considérés.

En avril 2017, le secrétaire d’État à l’Enseignement Supérieur, Thierry Mandon, avait envoyé une circulaire aux présidents et présidentes d’université pour demander « la mise en paie régulière et sans délai des vacations ». Cela n’a malheureusement pas été appliqué. De nombreux collectifs de chercheurs et chercheuses dénoncent cette situation et vous ont alertée, Mme la Ministre, lors d’une lettre ouverte en mai 2018.

Ainsi, elle lui demande de se pencher urgemment sur la question, afin ces vacataires soient payé.e.s régulièrement et que des postes pérennes, avec davantage de titularisations, soient créés pour lutter contre cette instabilité professionnelle.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Souffrances psychologiques de plus en plus importantes chez les étudiants

Question écrite à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 28 juin 2022

Les questions écrites Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Mettre fin à une situation imposée en dehors des règles du droit international - Par / 27 juin 2022

Les questions écrites Alerte sur le service public hospitalier

Pour un service d’urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l’Union européenne pour le climat - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 2 juin 2022

Les questions écrites Augmentation incessante des inégalités

Question écrite à la Première Ministre - Par / 1er juin 2022

Les questions écrites L’un des derniers espaces verts de la ville d’Abidjan doit être préservé de la cupidité des multinationales

Projet d’aménagement de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Droit de regard des collectivités publiques ayant versé des aides aux entreprises

Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides. - Par / 19 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 2 mai 2022

Les questions écrites Poursuivre la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Rester pleinement attentif à l’évolution des ambitions portées par la directive pour limiter l’usage des produits phytosanitaires. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Sauvegarde de l’élevage familial

La révision de la directive IED ne doit pas pénaliser les élevages familiaux français non-intensifs - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Spéculation sur les matières premières agricoles

Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Revaloriser le statut des assistants d’éducation

Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Hausse des prix des matières premières dans les cantines

Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022

Administration