Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères -

Par / 3 décembre 2020

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée.

Le 3 novembre 2020, une nouvelle démolition, la plus importante depuis dix ans, a eu lieu dans la vallée du Jourdain à Humsa al-Fuqa, en violation totale du droit international. Étaient visées des habitations et infrastructures abritant une communauté de Bédouins. 74 personnes se sont retrouvées sans abri, dont 41 enfants, selon le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), qui constate que les démolitions et confiscations illégales de maisons et de biens n’ont jamais été aussi importantes depuis quatre ans. 689 structures ont déjà été démolies en 2020, dont plusieurs dizaines, comme à Humsa al-Fuqa, étaient financées par l’Union européenne et la France.

Conséquence directe, 869 personnes sont désormais privées de toit. Un pic inquiétant a même été atteint en pleine pandémie de Covid-19, durant laquelle plusieurs structures de soins de santé ont été confisquées ou démolies.

La colonisation en Cisjordanie progresse en parallèle. Plus de 413 000 colons y résident, hors Jérusalem-Est et un nouveau programme de 4 900 unités de logement a été lancé.

Tous ces éléments corroborent les déclarations de nombreux observateurs et organisations non gouvernementales (ONG) sur la poursuite de fait sur le terrain du plan d’annexion prétendument suspendu après l’accord entre Israël et les Émirats arabes unis.

Le 16 octobre 2020, la France a de nouveau appelé, conjointement avec l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie, à « faire cesser immédiatement la construction de colonies de peuplement, les expulsions et la démolition des structures palestiniennes à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. » Cette déclaration fait suite à celles tenues au Sénat le 24 juin, annonçant la prise de sanctions par notre pays et par l’Union européenne en cas d’annexion de la Cisjordanie.

Aussi, elle lui demande quelles actions concrètes la France compte mettre en œuvre pour appliquer les mesures et sanctions annoncées.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 23 novembre 2023

Les questions écrites Respectez l’accord du 27 octobre

relatif à la réforme de l’assurance chômage des professions du spectacle - Par / 16 novembre 2023

Les questions écrites Logements pour les étudiants

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche - Par / 16 novembre 2023

Les questions écrites Recruter et fidéliser les jeunes enseignants

Question écrite au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse - Par / 2 novembre 2023

Les questions écrites Lutte contre la déforestation

Question écrite au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par / 2 novembre 2023

Les questions écrites Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

Question écrite à la ministre chargée des personnes handicapées - Par / 2 novembre 2023

Les questions écrites Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Question écrite au Garde des sceaux, ministre de la Justice - Par / 26 octobre 2023

Administration