Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Destructions par Israël d’infrastructures financées par la France et l’Union européenne en Cisjordanie occupée

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères -

Par / 3 décembre 2020

Question publiée au Journal Officiel le 3 décembre 2020

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’augmentation des démolitions d’infrastructures palestiniennes (maisons, magasins, entrepôts, puits, abris, canalisations, routes etc.) par les autorités israéliennes en Cisjordanie occupée.

Le 3 novembre 2020, une nouvelle démolition, la plus importante depuis dix ans, a eu lieu dans la vallée du Jourdain à Humsa al-Fuqa, en violation totale du droit international. Étaient visées des habitations et infrastructures abritant une communauté de Bédouins. 74 personnes se sont retrouvées sans abri, dont 41 enfants, selon le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), qui constate que les démolitions et confiscations illégales de maisons et de biens n’ont jamais été aussi importantes depuis quatre ans. 689 structures ont déjà été démolies en 2020, dont plusieurs dizaines, comme à Humsa al-Fuqa, étaient financées par l’Union européenne et la France.

Conséquence directe, 869 personnes sont désormais privées de toit. Un pic inquiétant a même été atteint en pleine pandémie de Covid-19, durant laquelle plusieurs structures de soins de santé ont été confisquées ou démolies.

La colonisation en Cisjordanie progresse en parallèle. Plus de 413 000 colons y résident, hors Jérusalem-Est et un nouveau programme de 4 900 unités de logement a été lancé.

Tous ces éléments corroborent les déclarations de nombreux observateurs et organisations non gouvernementales (ONG) sur la poursuite de fait sur le terrain du plan d’annexion prétendument suspendu après l’accord entre Israël et les Émirats arabes unis.

Le 16 octobre 2020, la France a de nouveau appelé, conjointement avec l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie, à « faire cesser immédiatement la construction de colonies de peuplement, les expulsions et la démolition des structures palestiniennes à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. » Cette déclaration fait suite à celles tenues au Sénat le 24 juin, annonçant la prise de sanctions par notre pays et par l’Union européenne en cas d’annexion de la Cisjordanie.

Aussi, elle lui demande quelles actions concrètes la France compte mettre en œuvre pour appliquer les mesures et sanctions annoncées.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Non-recours aux prestations sociales

30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles auraient droit - Par / 20 avril 2021

Les questions écrites Inverser la tendance actuelle

Mesures d’urgence pour les sans-abris et nécessité d’un service public du logement et de l’habitat - Par / 19 avril 2021

Les questions écrites Vaccination et handicap mental

Mieux protéger les personnes vivant en foyer de vie - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Une transparence nécessaire

Le stock d’or monétaire des pays de la zone de l’Union monétaire ouest-africaine est déposé à 81% à la Banque de France - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites APL : Une réforme qui diminue ou supprime une aide pour de nombreux foyers

Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires - Par / 1er avril 2021

Les questions écrites Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 1er avril 2021

Les questions écrites Renforcer les capacités productives en vue de relever les défis sociaux et environnementaux

Réforme du fonctionnement des droits de tirage spéciaux en faveur des pays du Sud - Par / 31 mars 2021

Les questions écrites Participer concrètement au vivre ensemble

Amélioration de la formation des coiffeurs et des coiffeuses en vue de savoir traiter tout type de cheveux - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et modalités d’examen pour les BTS 2021

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 : le monde de la culture et de la création en danger

Question écrite à la ministre de la culture - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Prise en charge des auteurs de violences conjugales

calendrier de déploiement des centres - Par / 24 mars 2021

Les questions écrites Formation des vétérinaires

Risques liés au projet de création d’écoles privées - Par / 23 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et finances des Conseils départementaux

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 22 mars 2021

Les questions écrites En finir avec le flou réglementaire !

Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol - Par / 18 mars 2021

Les questions écrites Réforme du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

Question écrite au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes - Par / 18 mars 2021

Les questions écrites Une situation critique

Insuffisance de postes de remplaçants d’enseignants - Par / 16 mars 2021

Administration