Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Endives contaminées aux OGM ?!

Variétés rendues tolérantes aux herbicides -

Par / 19 février 2020

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux organismes génétiquement modifiés (OGM) des endives se trouvant dans nos supermarchés, y compris celles issues de l’agriculture biologique, sans que cela soit indiqué par aucun étiquetage. Ces « OGM cachés » sont cultivés et commercialisés en toute légalité, sans que personne ne soit au courant.

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rappelé dans un rapport de novembre 2019 que les premiers travaux de recherche sur la tolérance des endives aux herbicides, pionniers, datent de 1987. Aujourd’hui, l’ANSES estime que 20 % des surfaces de cultivation d’endives possèdent des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), soit 1 600 hectares. Ces VRTH sont accusées d’être des « OGM cachés » par la confédération paysanne.

Face aux accusations, le directeur des plantes de l’union française des semenciers prétend que : « ces endives sont effectivement issues de la technique de la fusion cellulaire entre un tournesol et une chicorée. Mais cette technique n’entre pas dans le champ d’application de la directive OGM car le tournesol et la chicorée, deux espèces de la même famille botanique, peuvent se croiser dans la nature et donner des graines ». Mais il semble oublier que ces manipulations génétiques opérées par l’homme, forcées et trop rapides, n’ont strictement rien à voir avec le processus de transfert naturel de gènes, qui, lui, a lieu sur une échelle beaucoup plus grande et s’opère de manière aléatoire, comme le rappelle un généticien moléculaire de l’université Paris-sud, président du conseil scientifique du comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN).

La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué, dans un arrêt du 25 juillet 2018, que toutes les semences issues de techniques de manipulation génétique devaient être soumises « aux mêmes évaluations, autorisations, traçabilité et étiquetage que les semences transgéniques ». Mais, depuis, aucune enquête n’a été effectuée, aucune mesure n’a été prise en France et il n’y a donc pas moyen de savoir si les produits sont effectivement OGM ou non.

Ainsi, elle lui demande quelles actions il entend mettre en place pour respecter l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne et pour assurer la transparence la plus totale sur le contenu des produits visant à être consommés par nos concitoyens et nos concitoyennes.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Lever les sanctions qui contribuent à la détérioration des conditions de vie du peuple malien

Mettre fin à une situation imposée en dehors des règles du droit international - Par / 27 juin 2022

Les questions écrites Alerte sur le service public hospitalier

Pour un service d’urgences hospitalières qui garantisse un accès aux soins à tous les citoyens - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Quelles initiatives pour remédier aux manquements dénoncés ?

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l’Union européenne pour le climat - Par / 7 juin 2022

Les questions écrites Conflit et crimes de guerre au Tigré

Question écrite à la ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 2 juin 2022

Les questions écrites Augmentation incessante des inégalités

Question écrite à la Première Ministre - Par / 1er juin 2022

Les questions écrites L’un des derniers espaces verts de la ville d’Abidjan doit être préservé de la cupidité des multinationales

Projet d’aménagement de la réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d’Ivoire - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Désaffection des concours de recrutement des enseignants

Question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse - Par / 30 mai 2022

Les questions écrites Droit de regard des collectivités publiques ayant versé des aides aux entreprises

Les collectivités doivent bénéficier d’un droit de regard sur les décisions prises par les entreprises récipendiaires d’aides. - Par / 19 mai 2022

Les questions écrites Suspensions pour suractivité médicale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 2 mai 2022

Les questions écrites Poursuivre la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Rester pleinement attentif à l’évolution des ambitions portées par la directive pour limiter l’usage des produits phytosanitaires. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Sauvegarde de l’élevage familial

La révision de la directive IED ne doit pas pénaliser les élevages familiaux français non-intensifs - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Spéculation sur les matières premières agricoles

Pour la mise en place de mesures d’encadrement des prix, d’une interdiction de spéculer et d’actions au niveau communautaire. - Par / 29 avril 2022

Les questions écrites Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

Question écrite avec réponse au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 28 avril 2022

Les questions écrites Revaloriser le statut des assistants d’éducation

Les AED sont le centre névralgique de la vie scolaire dans les collèges et les lycées publics. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Hausse des prix des matières premières dans les cantines

Quels moyens et mesures d’accompagnement le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour accompagner financièrement et techniquement les collectivités ? - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Valoriser les professionnels de la filière socio-éducative.

Préciser les intentions du gouvernenment envers les personnels charger d’assurer les missions logistiques, techniques et administratives. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Sécuriser les carrières des assistants d’éducation.

Rendre effective la CDIsation des AED concernés et expliciter les mesures à mettre en place pour les AED qui exercent depuis moins de 6 ans. - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Aucune expulsion des personnes reconnues DALO logées dans le parc social

Application des circulaires concernant les expulsions locatives - Par / 19 avril 2022

Les questions écrites Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 14 avril 2022


Bio Express

Laurence Cohen

Sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 25 novembre 2011
En savoir plus
Administration