Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l’existence d’un fichier au sein de dépôts de bus de la régie autonome des transports parisiens (RATP).

En effet, d’après une organisation syndicale, il semblerait que des directions de site (Bords de Marne, Ivry-Seine) classeraient les salariés pour leur permettre ou non un avancement de carrière en fonction de critères totalement illégaux.

Cette pratique se relèverait particulièrement discriminatoire pour les salariés ayant participé à des mouvements de grève ou ayant eu des arrêts de travail, des congés maternité Une enquête est en cours qui porte sur le fichage de 900 salariés et un signalement à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été effectué pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si de telles pratiques de « management » s’avéraient réelles, il s’agirait de faits graves et condamnables.

Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour que de tels agissements de fichage illégal ne puissent avoir lieu dans cette entreprise publique et pour améliorer le dialogue social.