Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique -

Par / 11 juin 2020

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur suite à l’annonce de la possibilité de généraliser le pistolet à impulsion électrique pour remplacer la technique d’étranglement.

Son utilisation comporte de nombreux risques, notamment face à des personnes ayant des problèmes cardiaques. Amnesty International rapporte qu’aux États-Unis, 334 personnes sont décédées entre 2001 et 2008 suite à leur usage. En France, au moins une dizaine de personnes sont mortes depuis 2010 des conséquences du pistolet à impulsion électrique, comme le recense le média indépendant Bastamag dans son étude sur les violences policières.

En 2009, le Conseil d’État dénonce les « dangers spécifiques » de cette arme. Le défenseur des droits souligne également les « blessures » qu’il peut provoquer. En 2012, le comité contre la torture des Nations unies souligne que le pistolet à impulsion électrique peut être à l’origine « d’une douleur aiguë constituant une forme de torture ».

Ainsi, elle lui demande quelles sont les raisons qui l’empêchent de mettre en place des solutions alternatives d’autant plus urgentes après les prises de position diverses et plurielles dénonçant la dangerosité de cette arme.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Une véritable rupture d’égalité au regard de la loi

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite au Ministre de la Justice - Par / 10 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Les questions écrites Élaboration du plan greffe 4

Comment redonner espoir aux 16 000 patient·es en attente ? - Par / 17 décembre 2021

Les questions écrites Pleine application du Ségur de la Santé au travailleurs médicaux du privé non lucratif !

Revaloriser l’ensemble des métiers du social et médico-social du secteur privé à but non lucratif - Par / 9 décembre 2021

Les questions écrites Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans. - Par / 2 décembre 2021

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite au ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 1er décembre 2021

Les questions écrites Pleine solidarité envers les juges et avocates afghanes.

Accorder l’asile constitutionnel aux femmes de l’appereil judiciaire républicain afghan. - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites La lumière doit être faite

Coopération militaire France-Égypte - Par / 24 novembre 2021

Les questions écrites Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021

Les questions écrites Appliquer l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Respect des articles L. 3342-1 et L. 3342-3 du code de la santé publique par la distribution. - Par / 18 novembre 2021

Les questions écrites Prévenir une nouvelle crise majeure et déstabilisatrice

Situation en République démocratique du Congo - Par / 17 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Les questions écrites Des professionnels qualifiés

Infirmiers anesthésistes diplômés d’État - Par / 29 octobre 2021

Administration