Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Inquiétudes sur le Chèque Energie

Transition énergétique -

Par / 16 décembre 2016

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le chèque énergie, prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ce chèque a vocation à remplacer les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité. Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie a permis d’expérimenter ce dispositif dans quatre départements français, et devait entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire national en janvier 2018.

Or, d’après les informations publiées dans la presse, il semblerait que cette mesure ne voie finalement le jour qu’à partir de 2019, soit un report d’un an.

Par ailleurs, si le chèque énergie est bien élargi à toutes les sources de chauffage, son montant, plus faible que les aides existantes, inquiète.

De même, des associations de lutte contre la précarité énergétique s’interrogent sur le nombre de bénéficiaires, qui serait moindre que ceux des dispositifs actuels. Alors que selon les derniers chiffres de l’observatoire national de la précarité, 20 % de la population française — 12 millions de personnes, soit 6 millions de ménages — peinent à régler leurs factures d’énergie, notamment du fait des hausses régulières des tarifs, elle lui demande si elle confirme le retard d’un an d’entrée en vigueur du chèque énergie.

Elle lui demande également quelles mesures elle entend prendre pour que les critères retenus pour fixer son montant ne pénalisent pas de nombreuses familles, soit en les excluant du dispositif, soit du fait d’un montant insuffisant.

Elle rappelle que la précarité énergétique a également des conséquences importantes en termes de santé publique, et qu’il convient d’assurer à tous les foyers la possibilité de se chauffer correctement.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Les questions écrites Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative - Par / 21 juillet 2022

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022

Administration