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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Instaurer des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale

Service public du logement et de l’habitat -

Par / 6 décembre 2018

Question écrite n° 08083

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur l’urgence d’établir un service public du logement et de l’habitat.

Des villes, comme Medecine Hat au Canada et Salt Lake City aux États-Unis d’Amérique, ont mis en œuvre des programmes « Housing First » qui consistent à octroyer un logement aux sans-abris dans les dix jours qui suivent leur demande. Ils ont été mis en œuvre avec différents financements dont ceux des collectivités territoriales concernées et ceux de l’État.

Des externalités extrêmement positives de ces programmes ont été constatées partout où ils ont été menés à grande échelle, avec des moyens suffisants et un accompagnement pluridisciplinaire adapté. Parmi ces externalités positives il y a une diminution des visites à l’hôpital, une diminution de la criminalité, un moindre recours aux services de protection de l’enfance ainsi qu’une possibilité concrète pour chacune de ces personnes de trouver toute leur place dans la société et sa production de richesses.

La mise en place d’un tel programme au niveau national, en France notamment, pourrait parmi bien d’autres mesures, contribuer à l’instauration d’un service public du logement et de l’habitat à l’instar des logiques mises en œuvre avec la sécurité sociale. Il lui demande ce qu’il compte faire en vue d’instaurer un débat national à ce sujet.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé

Publiée le : 27/06/2019, page 3404

Texte de la réponse :

Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre + 14 % toutes spécialités confondues). Au titre de la seule année 2018, ce sont dix-huit postes de plus qui ont été proposés pour atteindre 82 postes offerts contre 64 en 2017 (+ 28 %). Ce volume a été déterminé en lien avec l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), qui a émis ses propositions du nombre d’internes à former sur la base de concertations locales menées par ses comités régionaux, afin de prendre en compte les besoins locaux tout en préservant la qualité de la formation. Par ailleurs, le Gouvernement se mobilise pour améliorer l’accessibilité aux soins et l’installation des professionnels dans les zones rurales, notamment au travers du dispositif du contrat d’engagement de service public (CESP), bourse versée aux étudiants en médecine en contrepartie d’une installation dans un territoire manquant de professionnels. Ce dispositif peut bénéficier notamment aux étudiants et internes en médecine souhaitant s’orienter vers l’exercice de la gynécologie médicale. Enfin, l’ONDPS a lancé début février 2019 un groupe de travail portant sur la prise en charge de la santé des femmes. En effet, pleinement consciente des problématiques liées à cette thématique, la ministre des solidarités et de la santé a missionné l’ONDPS pour effectuer une étude spécifique sur cette question et notamment sur l’articulation entre différents professionnels de santé, notamment les gynécologues médicaux.

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