Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

Allongement des délais IVG durant la période de confinement -

Par / 14 avril 2020

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur les délais actuels pour autoriser les interruptions volontaires de grossesse.

En effet, ceux-ci sont particulièrement inadaptés au regard de la période de confinement liée à la pandémie du COVID-19, aux missions qui ne peuvent plus être assurées dans les mêmes conditions pour les plannings familiaux, les centres IVG, les établissements de santé.
Même si la Haute Autorité de Santé vient d’autoriser les IVG médicamenteuses jusqu’à 9 semaines à domicile, cela ne résout pas tous les problèmes puisque des femmes, du fait du confinement, ont d’ores et déjà dépassé ce délai. De plus, pour certaines femmes, l’IVG médicamenteuse est contre-indiquée, elles sont donc contraintes à faire le choix de la méthode chirurgicale.

De même, par peur de se rendre actuellement dans les hôpitaux, elles auront dépassé les 12 semaines légales au moment du déconfinement.
Aussi, elle lui demande si le gouvernement entend enfin répondre à cette problématique, après un refus lors de l’examen de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 et s’il entend tenir compte de cette situation exceptionnelle en allongeant de deux semaines le délai légal.

Cette proposition de porter ce délai à 14 semaines est revendiquée depuis plusieurs années par des associations féministes et des parlementaires. Elle a encore plus de sens à l’heure actuelle où l’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit et où la pandémie ne permet plus de garantir aux femmes ce droit essentiel.

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