Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" -

Par / 6 décembre 2018

Question n° 08216 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 20/12/2018

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’utilisation de désherbants à base d’une molécule appelée prosulfocarbe.

En effet, des contaminations de culture au pesticide contenant cette molécule ont été relevées dans les Côtes-d’Armor. Les producteurs concernés ont été contraints de laisser ou d’abandonner leurs récoltes suite à des analyses présentant des taux de contamination au-delà des seuils sanitaires.

Pourtant la volatilité de cette molécule est connue. Pour preuve, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié depuis octobre 2018 des nouvelles conditions d’emploi réglementaire de produits contenant du prosulfocarbe.

Or, au regard de la dangerosité de cette molécule, les mesures prisent sont largement insuffisantes puisqu’elles étaient déjà indiquées sur les notices d’utilisation. Cela n’a toutefois pas évité les contaminations.

C’est pourquoi, compte tenu des enjeux environnementaux voire de santé publique, elle lui demande les mesures envisagées pour interdire l’utilisation de produit à base de prosulfocarbe.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Remédier à une situation préoccupante

Perte de revenus d’une grande partie des interprètes et des traducteurs - Par / 25 juin 2020

Les questions écrites Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

Les questions écrites L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites Plan de soutien à la filière automobile

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 10 juin 2020

Les questions écrites Soutien de l’État aux associations caritatives

Question écrite au ministre des solidarités et de la santé - Par / 4 juin 2020

Les questions écrites Avenir du groupe Renault et de ses salariés

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 2 juin 2020

Les questions écrites Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
En savoir plus
Administration