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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Le droit du travail bafoué

Situation des salariés de l’entreprise OMS -

Par / 10 novembre 2015

Question écrite n° 18881

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des cinquante salariés de l’entreprise OMS.

L’entreprise OMS est chargée d’assurer le nettoyage sur plusieurs sites de Paris habitat. Il y existe de nombreuses anomalies. Ses salariés ne sont pas équipés en chaussures de sécurité, en gants, ni en parka l’hiver, ils n’ont pas tous le nécessaire pour travailler (manque de chariots, de produits d’entretien en quantité suffisante). Par ailleurs, ils perçoivent leur feuille de paye à des dates aléatoires, avec des montants fantaisistes et certaines feuilles de paye ne comportent même pas le numéro de sécurité sociale des salariés. L’employeur ne leur accorde aucune prime de salissures pourtant prévue pour ces métiers.

En outre, les salariés demandent la mise en place de la subrogation pour pouvoir bénéficier de leurs indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Il est également à noter que l’entreprise ne permet aucune évolution à ses salariés, certains salariés se retrouvant avec plus de vingt ans d’expérience toujours au même statut et au même salaire que le jour de leur embauche.

Enfin, ni formation ni évolution des qualifications ne sont prévues. Les salariés en grève depuis le 21 septembre 2015 exigent que l’entreprise OMS respecte les droits des salariés et applique le code du travail. Le conseil d’arrondissement du 20e arrondissement de Paris s’est exprimé en ce sens le deux novembre 2015.

Il lui demande ce que les pouvoirs publics comptent faire pour que l’entreprise OMS respecte les droits des salariés, applique le code du travail et recrée les conditions du dialogue social dans cette entreprise.

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Bio Express

Pierre Laurent

Sénateur de Paris - Secrétaire national du PCF
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 20 mai 2012
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Administration