Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Le gouvernement doit d’urgence mener une enquête sanitaire

Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique. -

Par / 17 novembre 2017

Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports

Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux Etats-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l’arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques cancérigènes.

Il lui rappelle que la France compte 4 700 terrains synthétiques. Aucune étude ni aucune norme ne contre-indiquent aux collectivités territoriales - principal pourvoyeur d’équipements sportifs en France - l’installation de ces pelouses. Au contraire, celles-ci sont même encouragées à le faire, si on l’en croit les dispositions du décret n° 2006-217 du 22 février 2006 modifiant l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, ainsi que le décret n°2009-341 du 27 mars 2009.

Au regard de ces risques, notamment pour les enfants qui partout dans le pays pratiquent le sport le plus populaire de France, il semble indispensable que les pouvoirs publics éclaircissent le sujet de manière urgente. Il lui demande si le gouvernement entend lancer rapidement une étude sanitaire sur le sujet.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris - Par / 5 juillet 2019

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Les questions écrites La loi est peu ou pas appliquée !

Formation des professionnels sur les violences faites aux femmes - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Il faut garantir l’accueil, l’accompagnement et la mise à l’abri de ces femmes

Femmes Etrangères et demandeuses d’asile victimes de violences - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par / 17 juin 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Administration