Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Le gouvernement invite les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans

Réforme de l’assurance chômage et intermittence -

Par / 21 janvier 2019

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Culture sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, notamment sur les annexes 8 et 10 spécifique au régime de l’intermittence.
Dans sa lettre de cadrage, le gouvernement ‘’invite’’ les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans.
Si cette négociation devait acter ces objectifs, elle aurait des répercussions très négatives pour les professionnel.l.es du spectacle, précarisant encore un peu plus leurs conditions de travail, leur indemnisation.

Le gouvernement se veut ‘’rassurant’’ et affirme que le régime spécifique de l’intermittence ne sera pas remis en cause, néanmoins les économies demandées inquiètent légitimement les professionnel.l.es du secteur, déjà fortement impacté.e.s après la réforme de 2016. Ces hommes et ces femmes se mobilisent depuis plusieurs semaines pour alerter sur les effets dévastateurs de ce projet.

Aussi, elle lui demande comment le gouvernement peut concevoir une négociation entre partenaires sociaux avec une telle contrainte budgétaire, posée comme préalable. Elle lui demande également s’il entend revenir sur le système de ‘’sur-franchise’’, introduit en 2016, qui produit des effets pervers obligeant certains professionnel.le.s à rembourser des soi-disant ‘’trop perçus’’.

La richesse culturelle française est à défendre, et à valoriser, et elle passe notamment par un maintien des règles spécifiques d’indemnisation des intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel, permettant à des technicien.n.es, des artistes, d’exercer ces emplois forcément discontinus.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Fichage de la population ?!

Logiciel GendNotes et surveillance politique - Par / 11 mars 2020

Les questions écrites Violences sexistes au travail

La ratification de la convention 190 de l’OIT ne peut plus attendre - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites La culture française est infectée par le coronavirus !

Impact du COVID-19 sur le statut des intermittent·es - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Stigmatisation, manque de personnels et manque de moyens - Par / 4 mars 2020

Les questions écrites Nouveau règlement liberticide à l’université ?!

Attaque contre la liberté de se réunir - Par / 26 février 2020

Les questions écrites Précarité à l’hôpital

Multiples recours aux CDD dans les hôpitaux publics - Par / 25 février 2020

Les questions écrites Endives contaminées aux OGM ?!

Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Mains arrachées ou maintien de l’ordre ?

Dangerosité des grenades GM2L - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Expérimentation des maisons de naissance

Quel bilan depuis 2013 ? - Par / 10 février 2020

Les questions écrites Les grévistes ne sont pas toujours comptabilisés !

Méthode officielle de comptage des professeurs grévistes - Par / 21 janvier 2020

Les questions écrites Il en va de la sécurité des patients

Déclaration des Evénements Indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé - Par / 20 décembre 2019

Les questions écrites Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État - Par / 25 novembre 2019

Les questions écrites Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

Les questions écrites La précarité tue !

Immolation d’un étudiant à Lyon - Par / 13 novembre 2019

Administration