Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les micro-crèches restées ouvertes n’ont pas été incluses dans le champ des crèches soutenues financièrement

Crèches et épidémie de Covid-19 -

Par / 7 avril 2020

Question n° 15186 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé

À publier le : 09/04/2020

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures compensatrices pour les crèches dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

En effet, de nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les personnels concernées sur leurs condition de travail d’une part mais également sur le dispositif financier de soutien pris dans cette période.

Les crèches se sont mobilisées depuis de le début de cette crise sanitaire pour maintenir leurs services, notamment en faveur des parents soignants.

Le 17 mars 2020, la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a annoncé fournir une aide financière aux crèches publiques pour pallier les difficultés engendrées par la situation actuelle, à hauteur de 27 € par place fermée.

Les acteurs du secteur considèrent ce montant insuffisant puisqu’il resterait encore un reste à charge de 15,2 € par place et par jour à financer sur leurs fonds propres.

C’est particulièrement vrai pour les micro-crèches qui offrent sur nos territoires une capacité de places nouvelles. Les micro-crèches restées ouvertes, n’ont pas été incluses dans le champ des crèches soutenues financièrement.

C’est pourquoi elle lui demande si il entend intégrer les micro-crèches au soutien financier de la CNAF.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Avenir du groupe Renault et de ses salariés

Question écrite au Ministre de l’économie et des finances - Par / 2 juin 2020

Les questions écrites Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique - Par / 18 mai 2020

Les questions écrites Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Les questions écrites Les personnes en situation de handicap subissent d’importantes conséquences

Mesures financières d’urgence en faveur des personnes en situation de handicap - Par / 30 avril 2020

Les questions écrites L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

Allongement des délais IVG durant la période de confinement - Par / 14 avril 2020

Les questions écrites Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG - Par / 14 avril 2020

Administration