Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

Réorganisation territoriale de l’énergie -

Par / 30 juillet 2019

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 25/07/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et est reconnu dans son rôle d’expertise sur l’éclairage public et l’énergie.

Ce syndicat représente aussi des instances opérationnelles de proximité, assurant une équité entre les territoires.

Malgré cette reconnaissance, leur avenir semble incertain, face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie. Cette réorganisation privilégiera l’éclatement des syndicats et favorisera l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque intercommunalité à fiscalité propre. Les conséquences seraient l’augmentation des charges de nos concitoyens liées à l’énergie, mais aussi la perte du rôle d’expertise pour les syndicats et une inéquité territoriale grandissante.

Dans un soucis de proximité, d’efficacité des SDE et de l’intérêt collectif Mme Prunaud lui demande de bien vouloir veiller au maintien des SDE sur nos territoires.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Fichage de la population ?!

Logiciel GendNotes et surveillance politique - Par / 11 mars 2020

Les questions écrites Violences sexistes au travail

La ratification de la convention 190 de l’OIT ne peut plus attendre - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites La culture française est infectée par le coronavirus !

Impact du COVID-19 sur le statut des intermittent·es - Par / 10 mars 2020

Les questions écrites Conditions de détention des mineurs non accompagnés

Stigmatisation, manque de personnels et manque de moyens - Par / 4 mars 2020

Les questions écrites Nouveau règlement liberticide à l’université ?!

Attaque contre la liberté de se réunir - Par / 26 février 2020

Les questions écrites Précarité à l’hôpital

Multiples recours aux CDD dans les hôpitaux publics - Par / 25 février 2020

Les questions écrites Endives contaminées aux OGM ?!

Variétés rendues tolérantes aux herbicides - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Mains arrachées ou maintien de l’ordre ?

Dangerosité des grenades GM2L - Par / 19 février 2020

Les questions écrites Expérimentation des maisons de naissance

Quel bilan depuis 2013 ? - Par / 10 février 2020

Les questions écrites Les grévistes ne sont pas toujours comptabilisés !

Méthode officielle de comptage des professeurs grévistes - Par / 21 janvier 2020

Les questions écrites Il en va de la sécurité des patients

Déclaration des Evénements Indésirables graves (EIG) dans les établissements de santé - Par / 20 décembre 2019

Les questions écrites Faire cesser d’éventuels agissements illégaux

Fichages religieux dans des établissements privés sous contrat d’association avec l’État - Par / 25 novembre 2019

Les questions écrites Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

Les questions écrites La précarité tue !

Immolation d’un étudiant à Lyon - Par / 13 novembre 2019

Administration