Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

Réorganisation territoriale de l’énergie -

Par / 30 juillet 2019

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 25/07/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et est reconnu dans son rôle d’expertise sur l’éclairage public et l’énergie.

Ce syndicat représente aussi des instances opérationnelles de proximité, assurant une équité entre les territoires.

Malgré cette reconnaissance, leur avenir semble incertain, face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie. Cette réorganisation privilégiera l’éclatement des syndicats et favorisera l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque intercommunalité à fiscalité propre. Les conséquences seraient l’augmentation des charges de nos concitoyens liées à l’énergie, mais aussi la perte du rôle d’expertise pour les syndicats et une inéquité territoriale grandissante.

Dans un soucis de proximité, d’efficacité des SDE et de l’intérêt collectif Mme Prunaud lui demande de bien vouloir veiller au maintien des SDE sur nos territoires.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Il faut protéger les défenseurs des droits

La France doit adopter un plan d’actions national - Par / 25 juillet 2019

Les questions écrites Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

Fermeture des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris - Par / 5 juillet 2019

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Les questions écrites La loi est peu ou pas appliquée !

Formation des professionnels sur les violences faites aux femmes - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Il faut garantir l’accueil, l’accompagnement et la mise à l’abri de ces femmes

Femmes Etrangères et demandeuses d’asile victimes de violences - Par / 27 juin 2019

Les questions écrites Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement - Par / 17 juin 2019

Les questions écrites De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes - Par / 22 mai 2019

Administration