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Les questions écrites

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Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

Réorganisation territoriale de l’énergie -

Par / 30 juillet 2019

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 25/07/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et est reconnu dans son rôle d’expertise sur l’éclairage public et l’énergie.

Ce syndicat représente aussi des instances opérationnelles de proximité, assurant une équité entre les territoires.

Malgré cette reconnaissance, leur avenir semble incertain, face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie. Cette réorganisation privilégiera l’éclatement des syndicats et favorisera l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque intercommunalité à fiscalité propre. Les conséquences seraient l’augmentation des charges de nos concitoyens liées à l’énergie, mais aussi la perte du rôle d’expertise pour les syndicats et une inéquité territoriale grandissante.

Dans un soucis de proximité, d’efficacité des SDE et de l’intérêt collectif Mme Prunaud lui demande de bien vouloir veiller au maintien des SDE sur nos territoires.

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