Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Nouvelles attaques scandaleuses contre les chômeurs !

Durcissement des sanctions du pôle emploi -

Par / 7 février 2019

Question n° 08642

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail au sujet des nouvelles sanctions contre les chômeurs, votées en septembre 2018 avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, actées le 30 décembre par décret publié au Journal officiel avant d’être envoyées aux agents de Pôle emploi le 3 janvier 2019.

En effet, les radiations ne seront plus uniquement liées à une absence à un rendez-vous ou un retard dans l’actualisation du demandeur d’emploi mais également à une « insuffisance de recherche d’emploi » ou au « refus de deux offres raisonnables ». Ces critères sont laissés à l’interprétation et à la tolérance des agents de Pôle emploi.

De plus, Pôle emploi dispose désormais seul du pouvoir de radiation qui ne nécessite plus de saisine du Préfet et ne bénéficiera plus de regard extérieur.

D’autre part, ces nouvelles sanctions ont été mises en place via de nouveaux logiciels et formulaires, que les conseillers ne maîtrisent pas encore et pour lesquels ils n’ont pas de temps de formation.

Dans le même ordre d’idées, la dématérialisation des outils et l’obligation de se connecter régulièrement sur la plateforme pour justifier de sa recherche d’emploi pénalisera les plus démunis, celles et ceux qui n’ont pas d’accès à l’ordinateur.

Elle fait également part de son inquiétude face à un nouvel outil de contrôle qui devrait être expérimenté à partir du mois de juin 2019, le « carnet de bord numérique » à remplir chaque mois par les demandeurs d’emploi pour « justifier de 35 heures de recherche active par semaine ».

Aussi, elle lui demande comment elle entend s’assurer que le Pôle emploi serve réellement à accompagner et guider les chômeurs dans leur recherche d’emploi plutôt que de les sanctionner et de les radier pour faire baisser les chiffres du chômage.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par / 27 juillet 2022

Les questions écrites Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative - Par / 21 juillet 2022

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Aide financière à la reprise d’un emploi en cas de mobilité géographique

Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Vente des données médicales des Français

Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation de l’entreprise Valdunes dans le Nord

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Situation du tribunal judiciaire de Lille

Question écrite adressée au Garde des sceaux, Ministre de la Justice - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Entretien des églises communales

Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales - Par / 11 juillet 2022

Les questions écrites Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Augmentation des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes

Question écrite adressée au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Record de chaleur dans les océans

Question écrite adressée à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Par / 5 juillet 2022

Les questions écrites Capacité budgétaire des intercommunalités

Question écrite adressée au ministre délégué chargé des collectivités territoriales - Par / 5 juillet 2022

Administration