[(IMG/auton2921.jpg|non) Pourquoi l'Etat se désengage des aides pour le bio ? - Aides en faveur de l'agriculture biologique - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Aides en faveur de l’agriculture biologique -

Par / 7 décembre 2018

Question n° 08213 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 20/12/2018

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les aides en faveur de l’agriculture biologique.

Le soutien aux agriculteurs bio se décline en deux points, avec une aide à la conversion et une aide au maintien. La première accompagne la période de transition de trois ans pendant laquelle l’exploitant voit ses rendements chuter. La seconde prend le relais, après la certification, pour consolider le nouveau modèle économique de la ferme.

Or, le Gouvernement a annoncé son souhait de désengager l’État totalement des aides au maintien et partiellement pour celles à la conversion. Cette décision inquiète légitimement les agriculteurs souhaitant s’engager dans la voie d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Déjà confrontés à une situation sociale et économique délicate, ces agriculteurs ont vu l’accès à ces aides complexifié par l’organisation de la nouvelle politique agricole commune (PAC). En effet, depuis 2015, ces aides sont gérées conjointement par l’État et les régions, compliquant d’autant les démarches pour les obtenir.

Ainsi,plusieurs organisations syndicales agricoles proposent le transfert de 3 % du budget du premier pilier de la PAC vers le second, soit un montant annuel de 230 millions d’euros, exclusivement destiné à l’agriculture biologique. Sans aides spécifiques, l’agriculture biologique sera confrontée à la logique des marchés. À l’image de l’agriculture conventionnelle, les conséquences sont déjà connues, avec la mainmise de la grande distribution sur l’offre et la demande et des prix insuffisamment rémunérateurs pour les agriculteurs.

C’est pourquoi, en lui rappelant la responsabilité régalienne d’accompagner la nécessaire transition écologique, elle lui demande des précisions sur son intention et les mesures envisagées relatives au maintien et au développement de l’agriculture biologique, afin d’atteindre l’objectif de 20 % de surfaces agricoles utiles bio en 2022.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les questions écrites Des milliers d’enfants privés d’éducation sur le territoire français

Rapport de la commission nationale consultative des droits de l’homme - Par / 25 avril 2019

Les questions écrites 2020, année de l’infirmière ?!

Pénurie de personnel infirmier et mauvaises conditions de travail - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants

Suite à une directive de l’Union Européenne - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Files d’attente virtuelles pour demander l’asile en France

Plateforme téléphonique de l’office français de l’immigration et de l’intégration - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites 6 étudiantes sur 10 subissent des violences sexuelles en médecine

Mieux informer et sensibiliser les étudiant.e.s - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les questions écrites Il faut maintenir le fret ferroviaire !

Non à la suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan - Par / 11 avril 2019

Les questions écrites Cette nouvelle réglementation est la conséquence du 4ème paquet ferroviaire

Des nouveaux trains interdits de circulation en Ile-de-France - Par / 10 avril 2019

Les questions écrites Fiabiliser la filière française de production de titres sécurisés

Proposition de nationalisation de l’entreprise de papeterie ArjoWiggins - Par / 8 avril 2019

Les questions écrites Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

Une course au moins-disant fiscal particulièrement désastreuse pour les pays en développement - Par / 28 mars 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Administration