Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les aides en faveur de l’agriculture biologique.

Le soutien aux agriculteurs bio se décline en deux points, avec une aide à la conversion et une aide au maintien. La première accompagne la période de transition de trois ans pendant laquelle l’exploitant voit ses rendements chuter. La seconde prend le relais, après la certification, pour consolider le nouveau modèle économique de la ferme.

Or, le Gouvernement a annoncé son souhait de désengager l’État totalement des aides au maintien et partiellement pour celles à la conversion. Cette décision inquiète légitimement les agriculteurs souhaitant s’engager dans la voie d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Déjà confrontés à une situation sociale et économique délicate, ces agriculteurs ont vu l’accès à ces aides complexifié par l’organisation de la nouvelle politique agricole commune (PAC). En effet, depuis 2015, ces aides sont gérées conjointement par l’État et les régions, compliquant d’autant les démarches pour les obtenir.

Ainsi,plusieurs organisations syndicales agricoles proposent le transfert de 3 % du budget du premier pilier de la PAC vers le second, soit un montant annuel de 230 millions d’euros, exclusivement destiné à l’agriculture biologique. Sans aides spécifiques, l’agriculture biologique sera confrontée à la logique des marchés. À l’image de l’agriculture conventionnelle, les conséquences sont déjà connues, avec la mainmise de la grande distribution sur l’offre et la demande et des prix insuffisamment rémunérateurs pour les agriculteurs.

C’est pourquoi, en lui rappelant la responsabilité régalienne d’accompagner la nécessaire transition écologique, elle lui demande des précisions sur son intention et les mesures envisagées relatives au maintien et au développement de l’agriculture biologique, afin d’atteindre l’objectif de 20 % de surfaces agricoles utiles bio en 2022.