Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’état des sanitaires dans les établissements scolaires.

100 % des établissements scolaires sont équipés de sanitaires mais plus d’un enfant sur deux se retient volontairement d’aller aux toilettes à l’école et 58 % y ont « remarqué des problèmes », selon une récente enquête réalisée par l’Institut français d’opinion publique (Ifop) auprès de 1 002 parents et 502 enfants âgés de 6 à 11 ans. Un rapport sur la qualité de vie à l’école publié en octobre 2017 par le conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) rappelait également que dans le secondaire une insatisfaction quant à la propreté des toilettes est rapportée au chef d’établissement dans près d’un établissement sur deux.

Cet état de fait, récurrent depuis des décennies, engendre une moindre utilisation des sanitaires par les élèves et par conséquent une recrudescence de problèmes de santé notamment en matière infectieuse.

Lors de la présentation le 14 mars 2018 du rapport du Conseil économique social et environnemental intitulé « Pour des élèves en meilleure santé » deux élèves et jeunes ambassadeurs au fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ont notamment évoqué le sujet des sanitaires dégradés à l’école.

Il lui demande les mesures concrètes que le Gouvernement envisage en coordination avec tous les acteurs concernés pour remédier à cette situation préjudiciable qui n’a que trop duré.

Réponse de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Publiée le : 03/01/2019, page 36

Texte de la réponse :

L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS) s’est emparé de la question des sanitaires à l’échelle des établissements, au sein de la commission « sécurité, santé, hygiène et sport », et a conclu dans son rapport de 2013 que les problèmes d’hygiène sont en partie liés à la nature et à l’environnement des bâtiments scolaires. Alors que certains élèves renoncent à aller aux toilettes, d’autres utilisent ces locaux comme des lieux de transgressions (téléphone, tabac, violences). Ces situations rendent alors les lieux insécurisants, nuisent au besoin d’intimité et renforcent l’évitement.

Cela a des conséquences en terme de santé sur les élèves, pouvant nuire, à terme, à la réussite scolaire.

Face à ce constat, et afin de garantir la sécurité et la propreté des sanitaires, la démarche d’éducation est un préalable à l’amélioration de la situation car la rénovation matérielle, comme la surveillance des sanitaires, est importante mais non suffisante.

De plus, cette problématique ne relève pas seulement d’une question d’entretien des locaux mais s’inscrit plus globalement dans la mise en œuvre de conditions favorables au bien-être des jeunes et à leur réussite scolaire. Elle relève d’enjeux de promotion de la santé, du vivre ensemble et d’éducation à la citoyenneté et concerne tous les acteurs de la communauté éducative.

Il apparaît essentiel de procéder à l’accompagnement des équipes des établissements, dans une approche systémique, vers la réalisation de projets éducatifs, à portée citoyenne.

Dans ce contexte, un guide d’accompagnement des équipes éducatives pour la mise en œuvre de projets éducatifs relatifs à la question des sanitaires a été conçu en 2016 par un groupe de travail composé de représentants de l’ensemble de la communauté éducative. Il a réuni des représentants de l’ONS, d’associations de parents d’élèves (FCPE, PEEP), du conseil national de la vie lycéenne, du corps d’inspection (IA-IPR EVS), ainsi qu’un chef d’établissement, un adjoint-gestionnaire, un conseiller principal d’éducation, un professeur, un infirmier scolaire, un médecin scolaire et un assistant de service social. Ce travail a aussi fait l’objet d’un partenariat avec les assemblées des départements de France et régions de France. Ce guide, en ligne sur Éduscol, remet en perspective tous les enjeux liés aux sanitaires et s’inscrit dans le cadre de la promotion de la santé. Il invite à une mobilisation de l’ensemble de la communauté éducative et propose, comme piste de travail, l’exposé de projets qui ont été initiés dans des établissements et mis en action par un chef de projet de l’équipe éducative de l’établissement, avec l’apport de partenaires.

La mise en œuvre des écoles promotrices de santé, mesure du plan national de santé publique, en prenant en compte la santé dans une démarche globale, doit permettre la poursuite de telles actions, incluant l’ensemble des lieux de vie des enfants, y compris les sanitaires.