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Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux

Par / 25 mars 2021

Monsieur le Ministre,

Vous n’êtes pas sans savoir l’appel lancé par plusieurs associations, élus et leaders syndicaux « pour qu’un procès de l’amiante ait enfin lieu en France » au début du mois de mars 2021. Cet appel doit nous faire prendre conscience de la gravité des problèmes rencontrée par les victimes de l’amiante en France.

L’amiante est encore présente dans de nombreux bâtiments. 90% des bâtiments construits en France avant 1997 en contiennent. Cela ne fait plus débat : l’amiante a pour conséquence plusieurs pathologies graves : cancers, fibroses, mésothéliome, asbestose etc. L’interdiction de fabrication et de commercialisation depuis 1997 ainsi que l’évolution législative et réglementaire n’ont toujours pas permis, à l’heure actuelle, de résorber les risques liés à son utilisation massive au cours du 20ème siècle.

J’ai été alerté sur mon territoire par l’association Centaure, association Santé Travail Retraite des anciens de la Navale, qui s’inscrit plus largement dans la Coordination des Associations de Victime de l’Amiante et des Maladies Professionnelles (CAVAM), à propos du projet de fusion du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) avec l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Le FIVA et l’ONIAM sont deux structures qui n’ont ni le même objet, ni le même financement, ni le même mode de traitement des dossiers. Leur fusion pourrait mettre en péril l’efficacité de la spécialisation « amiante » du FIVA et les avancées réalisées. Les associations de défenses des victimes et les syndicats, lors d’une audition en janvier 2021 par l’Inspection Générale des Affaires Sociales et des Finances Publiques, ont dit leur opposition à ce projet. Leurs inquiétudes sont légitimes et doivent être entendues.

Ainsi, je vous demande, Monsieur le Ministre d’entendre la voix de celles et ceux qui se battent quotidiennement sur le terrain pour la reconnaissance des victimes et pour l’éradication de l’amiante et de renoncer à ce projet de fusion.

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